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Documents  Gosselin Philippe | enregistrements trouvés : 7

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Tribune Collectif - Loi Mayotte : « La demande principale des Mahorais est d’être traités comme des Français à part entière » Gosselin Philippe ; Kamardine Mansour ; Le Fur Marc | Monde (Le) 30 avril 2024 H

Article

UH

- 3 p.
Cote : N156-QJ1

Les députés Les Républicains membres de la délégation aux outre-mer appellent, dans une tribune au « Monde », à ce que les promesses faites aux habitants de l’île, notamment en matière d’égalité salariale, de retraites complémentaires et de prestations sociales non contributives, soient enfin tenues.
- Des députés LR demandent que les Mahorais soient traités « comme des Français à part entière », Journal de Mayotte, 2 mai 2024
- Ce que l’on sait de la loi Mayotte, dont l’examen est reporté au mois de juillet 2024,Ouest France, 29 avril 2024
Les députés Les Républicains membres de la délégation aux outre-mer appellent, dans une tribune au « Monde », à ce que les promesses faites aux habitants de l’île, notamment en matière d’égalité salariale, de retraites complémentaires et de prestations sociales non contributives, soient enfin tenues.
- Des députés LR demandent que les Mahorais soient traités « comme des Français à part entière », Journal de Mayotte, 2 mai 2024
- Ce que l’on sa...

MAYOTTE ; PROJET DE LOI ; EGALITE ; PRESTATION SOCIALE ; POSITION

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Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 [n°1592] Braun-Pivet Yaël ; Gosselin Philippe ; Mazars Stéphane | France. Assemblée nationale 22 janvier 2019 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°1592 - 37 p.
Cote : P1035-AD2

MAYOTTE ; GEOGRAPHIE ; HISTOIRE ; COMORES ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEMOGRAPHIE ; SECURITE PUBLIQUE ; BALANCE COMMERCIALE ; EMPLOI ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; DROIT D'ASILE ; JUSTICE ; INSECURITE ; MOUVEMENT SOCIAL

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Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - développement. perspectives [n°94056] Gosselin Philippe | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 17 mai 2016 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE419-EG7

M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la dégradation des conditions de vie à Mayotte. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour le développement de Mayotte, pour réduire le différentiel entre l'archipel et la métropole et pour remédier aux risques de dégradation des conditions de vie de la population.

MAYOTTE ; SITUATION SOCIALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DROIT COMMUN ; DEPARTEMENTALISATION ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur l’organisation commune du marché du sucre [n°1926] Fruteau Jean-Claude ; Gosselin Philippe ; Lebreton Patrick | France. Assemblée nationale 7 mai 2014 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°1926 - 88 p.
Cote : P0828-AG5

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; SUCRE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; PRIX ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ELECTRICITE ; ACCORD COMMERCIAL ; CANNE A SUCRE ; QUOTA

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Compte rendu n°11 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Examen du rapport d’information sur l’organisation commune du marché du sucre, le mardi 6 mai 2014 Fruteau Jean-Claude ; Gosselin Philippe | France. Assemblée nationale 6 mai 2014 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°11 - 8 p.
Cote : P0823-AG5

Présentation du rapport d’information sur l’OCM « sucre ».

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; SUCRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMPETITIVITE ; PRIX ; UNION EUROPEENNE

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Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer en texte sur les dispositions restant en discussion :
-– du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
–- du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique Gosselin Philippe ; Cointat Christian | France. Sénat ; France. Assemblée nationale 5 juillet 2011 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°3619-3620;n°715 - 130 p.
Cote : P0641-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; GUYANE ; MARTINIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ARTICLE 73 ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT COMMUN ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL ; MODE DE SCRUTIN ; ASSEMBLEE LOCALE ; DEPARTEMENTALISATION ; CONSULTATION LOCALE

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte [n°1485] Quentin Didier ; Gosselin Philippe ; Dosière René | France. Assemblée nationale 18 février 2009 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°1485 - 99 p.
Cote : P0542-AD2

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; STATUT PERSONNEL ; JUSTICE CADIALE ; ETAT CIVIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FISCALITE LOCALE ; DROIT COMMUN ; PROTECTION SOCIALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE

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