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Documents  DROIT SOCIAL | enregistrements trouvés : 24

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- 550 p.
Cote : O5464-QJ9

Ce dictionnaire de type encyclopédique est le premier ouvrage juridique global consacré aux Outre-mer. L’ouvrage vise à offrir une étude de l’ensemble des thématiques ultramarines, qu’elles soient propres à certains territoires ou révélant des enjeux communs. Il inclut une diversité de perspectives, y compris celle du droit international, et du droit comparé en s’intéressant aussi aux outre-mer étrangers. « Lois_ du_ pays », « Autonomistes/indépendantistes », « Langues », « Égalité réelle », « Statut coutumier », « Essais nucléaires », mais aussi « Cyclones », « Combats de coqs », « Requins », « Octroi de mer », « Centre des intérêts matériels et moraux », « Code noir », « Espèces exotiques envahissantes », ou bien encore « Rhum » sont autant des_150_entrées que compte ce dictionnaire. Elles sont le fruit du travail collectif de près de 100 auteurs, spécialistes de toutes les branches du droit et d’autres disciplines. (source éditeur)

Sous la direction de Géraldine GIRAUDEAU, professeure de droit public à l’Université de Perpignan −_Via Domitia (en_disponibilité, chargée de cours à Waikato University, Nouvelle-Zélande), membre associée du Laboratoire de recherches juridique et économique de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et Mathieu MAISONNEUVE, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille, membre associé du Centre de recherche juridique de La Réunion.
Ce dictionnaire de type encyclopédique est le premier ouvrage juridique global consacré aux Outre-mer. L’ouvrage vise à offrir une étude de l’ensemble des thématiques ultramarines, qu’elles soient propres à certains territoires ou révélant des enjeux communs. Il inclut une diversité de perspectives, y compris celle du droit international, et du droit comparé en s’intéressant aussi aux outre-mer étrangers. « Lois_ du_ pays », « Autonomis...

DROIT D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; DICTIONNAIRE ; REGIME JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT MARITIME ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT SOCIAL ; DROIT FISCAL

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- n° 50-52 - 1 p.
Cote : A101012-QS1

Poursuivant le rapprochement de la législation applicable à Mayotte avec le droit commun, l'article 92, I et III de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 procède à un certain nombre d'évolutions sociales. Pour moderniser et rapprocher le régime de protection sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon du droit commun, l'article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 propose des mesures de rattrapage et d'alignement de certaines prestations sur le droit commun, concernant la branche maladie, les prestations familiales et la branche autonomie.
Poursuivant le rapprochement de la législation applicable à Mayotte avec le droit commun, l'article 92, I et III de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 procède à un certain nombre d'évolutions sociales. Pour moderniser et rapprocher le régime de protection sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon du droit commun, l'article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 propose des mesures de rattrapage et ...

SECURITE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE

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- n° n°1854 - 2 p.
Cote : A8149-QJ9

La Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte (DIECCTE) a édité plusieurs fiches pour expliquer comment s'appliquent les conventions et accords nationaux à Mayotte depuis le 1er janvier 2018, date à laquelle le code du travail de droit commun s'est appliqué à Mayotte. En savoir plus, site de la DIECCTE de Mayotte : http://mayotte.dieccte.gouv.fr/

MAYOTTE ; DROIT DU TRAVAIL ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; CONVENTION COLLECTIVE ; RELATIONS DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROIT COMMUN

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vol. Volume 116 - n° n°4 - 31 p.
Cote : A8057-CA3

Si les modes de gouvernement de l’État français s’appuient sur des catégorisations des habitants, ces derniers ne sont pas passifs face aux institutions. Cette enquête au guichet a été réalisée non pas aux côtés d’agents institutionnels, mais de demandeuses de logement saint-laurentaises, définies ethniquement comme bushinenguées. Elles associent l’État à une blancheur postcoloniale qualifiée de « bakaa », bien qu’il soit incarné par des agent.e.s d’origines diverses. La socialisation institutionnelle de ces demandeuses combine la revendication d’un droit au logement avec l’idée que l’État « donne » ces logements, en contrepartie de l’action de « marcher », c’est-à-dire d’effectuer personnellement et physiquement des démarches actives et répétées. Cette « marche » vers le logement va à l’encontre des stéréotypes de classe, de race et de genre sur la passivité de ces personnes. Lors de leurs interactions avec les agents, ces femmes se conforment d’un côté aux attendus bureaucratiques bakaa, mais en subvertissent de l’autre certains codes. Elles négocient des arrangements institutionnels, loin des idéaux bureaucratiques.
Si les modes de gouvernement de l’État français s’appuient sur des catégorisations des habitants, ces derniers ne sont pas passifs face aux institutions. Cette enquête au guichet a été réalisée non pas aux côtés d’agents institutionnels, mais de demandeuses de logement saint-laurentaises, définies ethniquement comme bushinenguées. Elles associent l’État à une blancheur postcoloniale qualifiée de « bakaa », bien qu’il soit incarné par des ...

GUYANE ; LOGEMENT ; SAINT LAURENT DU MARONI ; DROIT SOCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; ETHNOLOGIE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; SERVICE PUBLIC

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- 12 p.
Cote : T115-TR3

La présente circulaire explicite la procédure exceptionnelle de communication par l’employeur à Pôle emploi des informations inhérentes aux salariés connaissant une fin de contrat de travail résultant des dégâts occasionnés par l’ouragan IRMA dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; CIRCULAIRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS DES SALARIES ; DROIT SOCIAL ; EMPLOYEUR

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- n° n°499 - 5 p.
Cote : A7196-TR3

La Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur pour la France le 28 février 2014. Présentation.

MARIN ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DE LA MER ; PAVILLON ; NAVIRE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; DROIT SOCIAL ; TRANSPORT MARITIME ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; WALLIS ET FUTUNA ; IMMATRICULATION

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- n° n°3617 - 102 p.
Cote : P0922-TR5

Le 29 mars 2016, la députée réunionnaise Monique Orphé, présidente de la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale, remettait un rapport d'information sur le projet de loi "travail". Ce document dresse un état des lieux du travail et de la formation dans les départements d'outre-mer. Il soumet aussi 17 propositions que la délégation souhaitait voir prises en compte dans le projet de loi. Mais aucune de ces propositions n'a été reprise par le Gouvernement dans le projet de loi. Ce rapport comprend l’audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le projet de loi tendant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Le 29 mars 2016, la députée réunionnaise Monique Orphé, présidente de la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale, remettait un rapport d'information sur le projet de loi "travail". Ce document dresse un état des lieux du travail et de la formation dans les départements d'outre-mer. Il soumet aussi 17 propositions que la délégation souhaitait voir prises en compte dans le projet de loi. Mais aucune de ces propositions n'a été reprise ...

DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; CHOMAGE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; CONTRAT AIDE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT SOCIAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; RELATIONS DU TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; APPLICATION DU DROIT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; INEGALITE SOCIALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°4 - 16 p.
Cote : A6055-QS3

Au moment de la départementalisation des Antilles (1946), le statut colonial n’avait pas permis d’étendre aux « quatre vieilles colonies françaises »(Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), la totalité des mesures de protection sociale adoptées en France métropolitaine à la Libération. Selon les termes de l’un des pères fondateurs de la départementalisation, Aimé Césaire, l’assimilation des Antilles à la France avait d’abord pour but d’effacer les inégalités en étendant la législation sociale métropolitaine à l’outre-mer. La mise en œuvre de la législation sociale métropolitaine dans les départements d’outre-mer (DOM) s’est faite sous certaines conditions. Les prestations, notamment, ne furent étendues que progressivement et sur un temps très long, perpétuant ainsi les inégalités entre la métropole et les DOM.
Ce décalage permanent démontre le fait que l’assimilation juridique ne garantissait pas automatiquement l’assimilation sociale et que des différences persistent encore avec la métropole, malgré un rattrapage progressif pour la parité sociale.
Au moment de la départementalisation des Antilles (1946), le statut colonial n’avait pas permis d’étendre aux « quatre vieilles colonies françaises »(Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), la totalité des mesures de protection sociale adoptées en France métropolitaine à la Libération. Selon les termes de l’un des pères fondateurs de la départementalisation, Aimé Césaire, l’assimilation des Antilles à la France avait d’abord pour but ...

PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; APPLICATION DU DROIT ; GUADELOUPE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SECURITE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; LEGISLATION ; POLITIQUE SOCIALE

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- n° n°380 - p.20-24
Cote : A4550-AG1

Le livre VII du Code rural, qui définit des dispositions sociales en faveur des agriculteurs, prévoit d'importantes règles spécifiques en Alsace – Moselle, dans les collectivités d'outre-mer et concernant les salariés agricoles qui travaillent à l'étranger. La présente étude réalise une synthèse de ces dispositions sociales qui restent souvent inexplorées.

AGRICULTEUR ; DROIT SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; SECURITE SOCIALE

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- n° n°4 - 9 p.
Cote : A3998-QS1

Délibération relative aux conditions d'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et de leurs enfants ainsi que des mineurs étrangers isolés, résidant à Mayotte n° 2010-87 du 01/03/2010 consultable sur site : http://www.halde.fr/spip.php?page=article&id_article=13235 et en pièce jointe

MAYOTTE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ETRANGER ; IMMIGRATION ; SOIN MEDICAL ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT SOCIAL ; OFFRE DE SOINS ; DISCRIMINATION SOCIALE ; SANTE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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