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Documents  SERVICE PUBLIC | enregistrements trouvés : 128

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- 20 p.
Cote : A101036693775-AD1

Dans le secteur de l’eau, de grandes villes mettent fin aux délégations de service public (DSP) confiées à des opérateurs privés et optent pour le retour en régie, ce qui peut sembler surprenant au regard de la nouvelle gestion publique prônant le modèle du secteur privé. Dans un secteur de l’eau « monopole naturel » marqué par un fort aléa moral, des asymétries d’information et de nombreuses incertitudes, la DSP soulève encore de sérieux problèmes de gouvernance tant sur le plan théorique qu’empirique, malgré une réglementation toujours plus contraignante.
La recherche-intervention menée durant trois ans dans une nouvelle régie a contribué à la mise en place d’outils de pilotage. Les multiples données collectées (documents, entretiens, observations participantes, etc.) permettent d’analyser les micro-changements dans la gouvernance. Les choix opérés contribuent
à développer une gouvernance multilatérale et hybride. Le statut « régie personnalisée » favorise une
autonomie contrôlée et une représentation plurielle incluant les citoyens-usagers. Les relations de proximité entre la régie et l’autorité organisatrice facilitent un plus fort partage de valeurs, d'informations et de connaissances. La négociation de la convention d’objectifs aboutit à un mix de contrôle, confiance et réciprocité. Cet enchevêtrement relationnel complexe, équilibre délicat entre hiérarchie, échange et coopération, permet in fine une gouvernance plus effective.
Dans le secteur de l’eau, de grandes villes mettent fin aux délégations de service public (DSP) confiées à des opérateurs privés et optent pour le retour en régie, ce qui peut sembler surprenant au regard de la nouvelle gestion publique prônant le modèle du secteur privé. Dans un secteur de l’eau « monopole naturel » marqué par un fort aléa moral, des asymétries d’information et de nombreuses incertitudes, la DSP soulève encore de sérieux ...

EAU ; GESTION DE L'EAU ; SERVICE PUBLIC ; EAU POTABLE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

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Depuis plus d'un mois, Mayotte fait face à une pénurie d'eau due à la sécheresse, et à une crise historique en raison d'un manque considérable d'infrastructures et d'investissements pouvant subvenir aux besoins de la population. Mayotte est-il le département français oublié de la République ? Invités Philippe Vigier Ministre délégué des Outre-mer et François Hermet Maître de conférences en sciences économiques à l’université de La Réunion et membre du centre d’économie et de management de l’océan Indien.
Depuis plus d'un mois, Mayotte fait face à une pénurie d'eau due à la sécheresse, et à une crise historique en raison d'un manque considérable d'infrastructures et d'investissements pouvant subvenir aux besoins de la population. Mayotte est-il le département français oublié de la République ? Invités Philippe Vigier Ministre délégué des Outre-mer et François Hermet Maître de conférences en sciences économiques à l’université de La Réunion et ...

MAYOTTE ; EAU ; EAU POTABLE ; GESTION DE L'EAU ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; SECHERESSE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; MIGRATION ; DEMOGRAPHIE ; SANTE PUBLIQUE ; AUDIO

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- 2 p.
Cote : A10103669283-CA2

Malgré l’instauration d’un syndicat unique sur l’archipel, l’accès à l’eau potable reste un vrai problème, que la tempête Philippe est venue raviver. Des élus demandent une prise en charge des factures et un plafonnement du prix du pack d’eau, comme à Mayotte.

GUADELOUPE ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; SERVICE PUBLIC ; EAU POTABLE

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UH

- 5 p.
Cote : A1010366902-AD1

En octobre 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la réouverture de 5 sous-préfectures en métropole, en plus de la création d’une nouvelle, en Guyane, pour “renforcer la place de l’État dans les territoires”. Plus de six mois après ces annonces, les 6 sous-préfets nommés depuis effectuent, pour Acteurs publics, un premier retour d’expérience.
- Saint-Georges : retour sur la création d'une nouvelle sous-préfecture en Guyane, Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, 26 mai 2023
- Guyane : Une Sous-préfecture à Saint-Georges de l’Oyapock pour « l’efficacité et la proximité » selon Emmanuel Macron, Outremers360, 10 octobre 2022
En octobre 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la réouverture de 5 sous-préfectures en métropole, en plus de la création d’une nouvelle, en Guyane, pour “renforcer la place de l’État dans les territoires”. Plus de six mois après ces annonces, les 6 sous-préfets nommés depuis effectuent, pour Acteurs publics, un premier retour d’expérience.
- Saint-Georges : retour sur la création d'une nouvelle sous-préfectur...

PREFET ; ACTION ADMINISTRATIVE ; SOUS PREFET ; SERVICE PUBLIC ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUYANE

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- n° 5 - 3 p.
Cote : A101036682-AD4

Qui a dit que le service public ne savait pas être pionnier ? Après quatre ans d'existence, le réseau des facilitateurs publics polynésiens, parangon de réussite d'une collaboration de tous les acteurs publics du Pays, est aujourd'hui l'inducteur d'une sensibilisation des acteurs privés aux grandes transformations territoriales. Il est aujourd'hui un levier de coopération régionale entre les acteurs publics de l'ensemble du Pacifique sud. Plongée, au bord du lagon, dans l'innovation publique « made in Fenua ».
- Deuxième séminaire des facilitateurs des services publics, Présidence de la Polynésie française, 27 septembre 2022
- L'innovation publique grossit ses rangs , Tahiti Nui Télévision, 16 décembre 2022
Qui a dit que le service public ne savait pas être pionnier ? Après quatre ans d'existence, le réseau des facilitateurs publics polynésiens, parangon de réussite d'une collaboration de tous les acteurs publics du Pays, est aujourd'hui l'inducteur d'une sensibilisation des acteurs privés aux grandes transformations territoriales. Il est aujourd'hui un levier de coopération régionale entre les acteurs publics de l'ensemble du Pacifique sud. ...

ADMINISTRATION ; COOPERATION ; INNOVATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE

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- 60 p.
Cote : R21315-QJ1

Dans ce rapport publié en marge d'un déplacement en Guadeloupe et en Martinique, la Défenseure des droits multiplie les recommandations pour améliorer les relations des Antillais aux services publics.

ACCES AU DROIT ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SERVICE PUBLIC ; DROIT DE LA PROPRIETE ; SCOLARISATION ; OFFRE DE SOINS ; JUSTICE ; CONDITION DE VIE ; INEGALITE SOCIALE

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- 1 p.
Cote : A10103648-QJ1

La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjointe chargée de la lutte contre les discriminations, George Pau-Langevin, effectuent, du 19 au 24 mars 2023, un déplacement en Guadeloupe et en Martinique pour présenter un rapport de mission intitulé « Services publics aux Antilles : garantir l'accès aux droits ».
- Outre-mer la 1ère (20/03/2023) - Quatre propositions de la Défenseure des droits pour améliorer l'accès des Antillais aux services publics
La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjointe chargée de la lutte contre les discriminations, George Pau-Langevin, effectuent, du 19 au 24 mars 2023, un déplacement en Guadeloupe et en Martinique pour présenter un rapport de mission intitulé « Services publics aux Antilles : garantir l'accès aux droits ».
- Outre-mer la 1ère (20/03/2023) - Quatre propositions de la Défenseure des droits pour améliorer l'accès des Antillais au...

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; ACCES AU DROIT ; PRINCIPE D'EGALITE ; SERVICE PUBLIC ; EGALITE ; JUSTICE

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- n° 10 - 8 p.
Cote : A100829-AD1

La notion de mission incombant par nature à l'État a resurgi en 2018 dans l'arrêt SNCF Réseau, alors qu'on la pensait disparue du droit public. Depuis, ni la jurisprudence ni le législateur n'ont essayé de saisir les contours de cette notion, alors même que ses effets sont non négligeables et pèsent sur les modalités de gestion d'une activité de service public. Il est ainsi possible de démontrer qu'à la délicate conceptualisation des missions incombant par nature à l'État s'oppose la parfaite identification des conséquences juridiques d'une telle qualification.
La notion de mission incombant par nature à l'État a resurgi en 2018 dans l'arrêt SNCF Réseau, alors qu'on la pensait disparue du droit public. Depuis, ni la jurisprudence ni le législateur n'ont essayé de saisir les contours de cette notion, alors même que ses effets sont non négligeables et pèsent sur les modalités de gestion d'une activité de service public. Il est ainsi possible de démontrer qu'à la délicate conceptualisation des missions ...

ETAT ; SERVICE PUBLIC ; ACTION ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; JURISPRUDENCE

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- n° 2 - 26 p.
Cote : A100822-CO2

Depuis 2008, le grand port maritime ne possède pas un statut juridique précisément déterminé. Initialement, il est pensé comme un établissement public prenant en charge prioritairement des missions de service public administratif lié au domaine public. Pourtant, le maintien d'un service public portuaire à caractère industriel et commercial, l'existence d'un régime juridique calqué en partie sur celui des sociétés commerciales et les hésitations jurisprudentielles et doctrinales invitent à envisager une requalification en établissement industriel et commercial.
Depuis 2008, le grand port maritime ne possède pas un statut juridique précisément déterminé. Initialement, il est pensé comme un établissement public prenant en charge prioritairement des missions de service public administratif lié au domaine public. Pourtant, le maintien d'un service public portuaire à caractère industriel et commercial, l'existence d'un régime juridique calqué en partie sur celui des sociétés commerciales et les hésitations ...

PORT MARITIME ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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- n° 54 - 4 p.
Cote : A9824-TR3

Fin 2018, 80 900 personnes travaillent dans la fonction publique à La Réunion, soit près d’une personne en emploi sur trois. Parmi elles, 9 % bénéficient d’un contrat aidé, une part six fois plus élevée qu’en France de province. Entre 2011 et 2018, l’emploi public augmente deux fois plus vite à La Réunion (+ 1,2 % en moyenne annuelle contre + 0,5 % en province). Mais la chute du nombre de contrats aidés à partir de la mi-2016 tire l’emploi à la baisse entre 2016 et 2018. Entre 2011 et 2018, la fonction publique territoriale constitue le principal moteur de la hausse de l’emploi public. La dynamique de l’emploi est forte aussi dans la fonction publique hospitalière.
Fin 2018, 80 900 personnes travaillent dans la fonction publique à La Réunion, soit près d’une personne en emploi sur trois. Parmi elles, 9 % bénéficient d’un contrat aidé, une part six fois plus élevée qu’en France de province. Entre 2011 et 2018, l’emploi public augmente deux fois plus vite à La Réunion (+ 1,2 % en moyenne annuelle contre + 0,5 % en province). Mais la chute du nombre de contrats aidés à partir de la mi-2016 tire l’emploi à la ...

DECIGEOM ; STATISTIQUE ; LA REUNION ; EMPLOYEUR ; SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; AGENT CONTRACTUEL

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