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- n° n°8 - 13 p.
Cote : A7283-VP4
Le contentieux des élections régionales de 2015 s'est, pour l'essentiel, terminé en juillet 2016. Il fut crucial à plusieurs titres. En premier lieu, le Conseil d'Etat a rendu des solutions de principe : il a estimé que le nom du chef d'un parti ne pourra plus figurer sur le titre des listes où il n'est pas candidat, et jugé avec rigueur les conditions d'éligibilité des candidats, annulant l'élection de la tête de liste Les Républicains dans la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (désormais Occitanie). En deuxième lieu, la haute juridiction a apporté des précisions contentieuses utiles concernant les sections départementales. En troisième lieu, elle a appliqué classiquement, avec compréhension, les règles du droit des campagnes électorales, mais certains points suscitent la discussion.
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Le contentieux des élections régionales de 2015 s'est, pour l'essentiel, terminé en juillet 2016. Il fut crucial à plusieurs titres. En premier lieu, le Conseil d'Etat a rendu des solutions de principe : il a estimé que le nom du chef d'un parti ne pourra plus figurer sur le titre des listes où il n'est pas candidat, et jugé avec rigueur les conditions d'éligibilité des candidats, annulant l'élection de la tête de liste Les Républicains dans la ...
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CONTENTIEUX ELECTORAL ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION REGIONALE ; LA REUNION ; MARTINIQUE
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- n° n°1078 - p.47-66
Cote : A6770-VP4
Les élections régionales ont été organisées les 6 et 13 décembre 2015 dans les treize régions métropolitaines (Corse comprise) ainsi que dans quatre régions ou collectivités territoriales d'outre-mer. Cet article a pour objet d'étudier le scrutin dans celles-ci, souvent grandes oubliées des analyses électorales.
OUTRE MER ; ELECTION REGIONALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION
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Cote : D0194-IS6
Loi n°2003-327 du 11/04/2003 (Jorf du 12/04/2003), Décision du Conseil constitutionnel : décision n°2003-468 DC du 03/04/03 (Jorf du 12/04/03), documents parlementaires (complet), débats parlementaires (complet), articles, presse
ELECTION REGIONALE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ELECTION ; CONSEILLER REGIONAL
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