Pole Doc Outre-mer

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- n° n°1066 - p. 218-244
Cote : A5293-IS0

Cette question est du type de celles ayant inspiré, des décennies durant, les dissertations demandées aux étudiants de droit public. Les corrigés conformistes proposaient des réponses portant à une sage balance "avantages/inconvénients" : comme si ce n'était pas la relativité temporelle, les subjectivités intéressées et la crédibilité d'éventuelles institutions de rechange qui gouvernaient les différentes appréciations possibles, voire antagonistes, de nos institutions.[-]

Cette question est du type de celles ayant inspiré, des décennies durant, les dissertations demandées aux étudiants de droit public. Les corrigés conformistes proposaient des réponses portant à une sage balance "avantages/inconvénients" : comme si ce n'était pas la relativité temporelle, les subjectivités intéressées et la crédibilité d'éventuelles institutions de rechange qui gouvernaient les différentes appréciations possibles, voire ...[+]

INSTITUTIONS ; CONSTITUTION ; DROIT PUBLIC ; REGIME POLITIQUE ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; DROIT EUROPEEN ; ELECTION

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- n° n°1048 - p.110-115
Cote : A2918-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; INSTITUTIONS ; MODERNISATION ; OUTRE MER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE

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- n° Hors série - p.217-228
Cote : A2771-CA4

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RISQUE NATUREL ; RESSOURCES NATURELLES

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- n° n°1024-1025 - p. 73-77
Cote : A1325-QJ9

ELECTION REGIONALE ; OUTRE MER ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°101 - p. 83-96
Cote : A1182-AD4

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; MINISTERE ; ORGANISATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; HISTOIRE

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- 382 p.
Cote : O1172-CU1

LITTERATURE ; BIOGRAPHIE ; PREFET ; VIE POLITIQUE ; CARRIERE PROFESSIONNELLE

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- p.21-42
Cote : A0702-EG6

OUTRE MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ACP-CE ; CONTRAT DE PLAN

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- n° n° 1009-1010 - p. 166-171
Cote : A0683-QJ9

"On ne saurait se dissimuler que toute réflexion sur les relations entre l'Etat et les Régions demandant une prise en compte de leur singularité et pouvant conduire à des hypothèses d'amodiation institutionnelle peut inclure un effet de contagion sur les rapports de la République avec bien d'autres régions"

ETAT FEDERAL ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; FEDERALISME ; REPUBLIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSEMBLEE UNIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- n° n° 1009-1010 - p. 83-88
Cote : A0678-QJ9

"Les régions d'outre-mer ne peuvent sans doute pas devenir des territoires d'outre-mer ; mais elles peuvent difficilement rester dans le statut départemental de droit commun qui permet certes l'adaptation des normes conséquent. La conclusion de bon sens ne serait-elle pas que leurs statuts devraient pouvopir s'inscrire entre les deux ; mais pour quoi faire et comment ?"

OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTONOMIE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- 126 p.
Cote : O0752-GE0

OUTRE MER ; HISTOIRE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; STATUT JURIDIQUE ; GEOGRAPHIE ; GEOPOLITIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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Documents Belorgey Gérard 14 résultats

Les institutions de la Ve République, handicap ou atout pour la France ? Belorgey Gérard | Revue politique et parlementaire Janvier-Mars 2013 Nouveau

La Ve et l'outre-mer : grands repères Belorgey Gérard | Revue politique et parlementaire Juillet-Septembre 2008 Nouveau

L'outre-mer français dans l'environnement mondial Belorgey Gérard | Revue politique et parlementaire Avril 2008 Nouveau

Constitution et appel aux scrutins régionaux : la spécificité des Antilles Belorgey Gérard | Revue politique et parlementaire 2003 Nouveau

Le ministère de l'outre-mer : les raisons de la permanence et les besoins de réforme Belorgey Gérard | Revue française d'administration publique Janvier - Février 2002 Nouveau

Bulles d'histoire & autres contes vrais. Carnets d'étapes d'un préfet nomade 1940-2000 Belorgey Gérard | Phénix Editions 2001 Nouveau

L'outre-mer et le XIe plan Belorgey Gérard | Regards sur l'actualité Mars 1993 Nouveau

Ni République strictement unitaire, ni Fédération de régions : un Etat composé Belorgey Gérard | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001 Nouveau

Des régions d'outre-mer à statuts propres ? Belorgey Gérard | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001 Nouveau

Les DOM-TOM Belorgey Gérard ; Bertrand Geneviève ; Cadenet Jean Claude | La découverte 1994 Nouveau

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