Pole Doc Outre-merDocuments

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UH

- n° Fascicule 49 - 35 p.
Cote : A1010366938023-CA3

Le financement du logement locatif dans les départements d'outre-mer est calqué sur le régime applicable à la métropole avec quelques adaptations. Des aides à l'amélioration des logements sont également prévues, les subventions pouvant être accordées soit aux propriétaires occupants, soit aux organismes du logement social propriétaires ou gestionnaires des logements.

LOGEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; FINANCEMENT ; REGLEMENTATION ; LOYER ; LOGEMENT LOCATIF ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE

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UH

- 330 p.
Cote : R21386-CA3

Le Conseil national de l’habitat (CNH), présidé par M. Lionel Causse, a approuvé jeudi 29 juin 2023, le rapport sur les politiques de l’habitat dans les Outre-mer confié à Michel Pelenc.Ce rapport analyse les besoins et les problématiques propres au logement dans les territoires ultramarins et propose des pistes d’actions concrètes visant à rendre les politiques de l’habitat plus efficientes.
- Lire et télécharger le rapport « Pour des politiques de l’habitat plus efficientes dans les Outre-mer »
- Lire et télécharger la synthèse du rapport

Le Conseil national de l’habitat (CNH), présidé par M. Lionel Causse, a approuvé jeudi 29 juin 2023, le rapport sur les politiques de l’habitat dans les Outre-mer confié à Michel Pelenc.Ce rapport analyse les besoins et les problématiques propres au logement dans les territoires ultramarins et propose des pistes d’actions concrètes visant à rendre les politiques de l’habitat plus efficientes.
- Lire et télécharger le rapport « Pour des poli...

POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT ; OUTRE MER ; LOGEMENT SOCIAL ; BIDONVILLE ; HABITAT INSALUBRE ; DEFISCALISATION ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; PROBLEME FONCIER ; LOGEMENT LOCATIF ; DECIGEOM

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UH

- 31 p.
Cote : A1010345-CA3

Le financement du logement locatif dans les départements d'outre-mer est calqué sur le régime applicable à la métropole avec quelques adaptations.

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LOGEMENT ; FINANCEMENT ; REGLEMENTATION ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOYER ; LOGEMENT LOCATIF

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UH

- 2 p.
Cote : QE462-CA3

M. Philippe Gomes attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés que rencontrent les bailleurs sociaux calédoniens pour obtenir le bénéfice de « prêts de haut de bilan bonifié Caisse des dépôts et Action logement » octroyés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

NOUVELLE CALEDONIE ; LOGEMENT SOCIAL ; EGALITE REELLE ; CREDIT IMMOBILIER ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 38 p.
Cote : F39-CA3

Ce dossier documentaire établit d’abord un état des lieux de l’habitat dans les territoires ultramarins.
Les plans logement outre-mer déclinés dans chacun de ces départements sont accessibles. Sont ensuite traités le financement du logement social, les aides à l’accession à la propriété et la défiscalisation dans ce secteur.

LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; LOGEMENT EVOLUTIF SOCIAL ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOGEMENT TRES SOCIAL ; ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE ; FINANCEMENT ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° Fasc. 49 - 26 p.
Cote : A4587-CA3

avec mise à jour au 10 mai 2011

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT LOCATIF ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOYER ; REGLEMENTATION ; FINANCEMENT

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- n° n°135 - p.4-6
Cote : A3460-CA3

40 000 ménages sont en cours d’accession à la propriété à La Réunion en 2006. Majoritairement des couples avec enfant(s), ils acquièrent pour la plupart des maisons individuelles et privilégient les logements neufs. L’acquisition d’un logement requiert des revenus élevés, en rapport avec le prix du foncier. Au final, un cinquième du budget des ménages accédants est consacré au logement.

LA REUNION ; LOGEMENT ; STATISTIQUE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; HABITAT INDIVIDUEL ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; CREDIT IMMOBILIER ; LOGEMENT EVOLUTIF SOCIAL ; ALLOCATION LOGEMENT

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- 62 p.
Cote : R0437-CA3

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; MAYOTTE

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- 1p.
Cote : C0422-CA3

Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

- Le décret n°2003-806 du 25 août 2003 relatif aux prêts conventionnés octroyés par les établissements de crédit dans les départements d'outre-mer et garantis par le fonds de garantie pour l'accession sociale à la propriété (Jorf du 28/08/2003) est fournit en geide.

ACCESSION A LA PROPRIETE ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; PRET CONVENTIONNE

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- n° n° 40 - p. 19-22
Cote : A0047-CA3

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; TAUX D'INTERET ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; STATISTIQUE

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Documents PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE | enregistrements trouvés : 10

JurisClasseur Construction - Urbanisme : Fascicule 49 - Financement du logement - Départements d'outre-mer [Mise à jour 1er juin 2023] Guillet Ernest | JurisClasseur Construction - Urbanisme 1er juin 2023 H Nouveau

Pour des politiques de l’habitat plus efficientes dans les Outre-mer - 15 propositions pour un changement systémique Pelenc Michel | Conseil national de l’habitat 29 juin 2023 H Nouveau

JurisClasseur Construction - Urbanisme : Fascicule 49 - Financement du logement - Départements d'outre-mer [Mise à jour 19 décembre 2022] Guillet Ernest | JurisClasseur Construction - Urbanisme 19 décembre 2022 H Nouveau

Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - logements sociaux. prêts bonifiés. accès [n°100203] Gomès Philippe | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 16 mai 2017 H Nouveau

Bibliographie : L'accession sociale à la propriété dans les DOM France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation | Janvier 2017 Nouveau

Fasc. 49 : Financement du logement, Départements d'outre-mer Guillet Ernest | JurisClasseur Construction - Urbanisme Août 2008 Nouveau

La Réunion : La maison individuelle reste très prisée INSEE La Réunion ; Regnard Caroline | Economie de La Réunion (L') Décembre 2009 Nouveau

L'offre actuelle de financement du logement locatif dans les départements d'outre-mer Bosvieux Jean ; Cohen Clément | Agence française de développement 2006 H | H Nouveau

Communiqué de presse : Une mesure nouvelle pour faciliter l'accession sociale à la propriété dans les DOM Girardin Brigitte | France. Ministère de l'outre-mer 2003 Nouveau

Les prêts d’accession à la propriété : des charges de remboursement élevées Denieul Tanguy ; Lavertu Jacques ; INSEE Antilles-Guyane | Antiane eco 1999 Nouveau

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