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Documents  LOGEMENT TRES SOCIAL | enregistrements trouvés : 3

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- 4 p.
Cote : A9877-CA3

Le logement social répond à un besoin prégnant dans les outre-mer. La Cour des Comptes, dans son rapport de 2020, décompte « 775 000 habitations pour 2 152 000 habitants ultramarins, dont 155 000 logements sociaux pour une population de 1 721 000 ayants droit potentiels. ». Cela représente un taux d'éligibilité supérieur à celui de la Métropole. La présente évaluation a pour objectif d'apprécier la performance du dispositif du logement social évolutif outre-mer.
Le logement social répond à un besoin prégnant dans les outre-mer. La Cour des Comptes, dans son rapport de 2020, décompte « 775 000 habitations pour 2 152 000 habitants ultramarins, dont 155 000 logements sociaux pour une population de 1 721 000 ayants droit potentiels. ». Cela représente un taux d'éligibilité supérieur à celui de la Métropole. La présente évaluation a pour objectif d'apprécier la performance du dispositif du logement social ...

POLITIQUE DU LOGEMENT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; LOGEMENT TRES SOCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; EVALUATION ; DECIGEOM ; PROBLEME FONCIER ; LOGEMENT

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- 38 p.
Cote : F39-CA3

Ce dossier documentaire établit d’abord un état des lieux de l’habitat dans les territoires ultramarins.
Les plans logement outre-mer déclinés dans chacun de ces départements sont accessibles. Sont ensuite traités le financement du logement social, les aides à l’accession à la propriété et la défiscalisation dans ce secteur.

LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; LOGEMENT EVOLUTIF SOCIAL ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOGEMENT TRES SOCIAL ; ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE ; FINANCEMENT ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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