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- 4 p.
Cote : F249-FP3
La loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a créé, entre autres, un dispositif de soutien à la compétitivité des entreprises en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte (à compter du 1er janvier 2014) : les Zones Franches d’Activité (ZFA). L’étude a pour objectif de mesurer la performance des zones franches d’activité et d’apprécier leur impact sur la compétitivité des entreprises ainsi que sur l’emploi en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique de 2008 à 2014.
La loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a créé, entre autres, un dispositif de soutien à la compétitivité des entreprises en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte (à compter du 1er janvier 2014) : les Zones Franches d’Activité (ZFA). L’étude a pour objectif de mesurer la performance des zones franches d’activité et d’apprécier leur impact sur la compétitivité des ...
EVALUATION ; ZONE FRANCHE ; COMPETITIVITE ; ENTREPRISE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER ; AIDE AUX ENTREPRISES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DECIGEOM
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UH
- 4 p.
Cote : A9877-CA3
Le logement social répond à un besoin prégnant dans les outre-mer. La Cour des Comptes, dans son rapport de 2020, décompte « 775 000 habitations pour 2 152 000 habitants ultramarins, dont 155 000 logements sociaux pour une population de 1 721 000 ayants droit potentiels. ». Cela représente un taux d'éligibilité supérieur à celui de la Métropole. La présente évaluation a pour objectif d'apprécier la performance du dispositif du logement social évolutif outre-mer.
Le logement social répond à un besoin prégnant dans les outre-mer. La Cour des Comptes, dans son rapport de 2020, décompte « 775 000 habitations pour 2 152 000 habitants ultramarins, dont 155 000 logements sociaux pour une population de 1 721 000 ayants droit potentiels. ». Cela représente un taux d'éligibilité supérieur à celui de la Métropole. La présente évaluation a pour objectif d'apprécier la performance du dispositif du logement social ...
POLITIQUE DU LOGEMENT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; LOGEMENT TRES SOCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; EVALUATION ; DECIGEOM ; PROBLEME FONCIER ; LOGEMENT
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