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Les critères d'éligibilité et les modalités de répartition d'un fonds d'urgence aux départements en difficulté Fily Joël ; Mathieu Pascal | France. Inspection générale de l'Administration Novembre 2015 H

Rapport

- n° n°15128-15124-01
Cote : R1658-FP1
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a demandé, en novembre 2015, à l'inspection générale de l'administration d'établir un rapport pour appuyer la mise en place d'un fonds d'urgence pour les départements en difficulté en « apportant une expertise permettant d'objectiver les critères d'éligibilité et les modalités de répartition de ce fonds ».

FINANCES LOCALES ; AIDE DE L'ETAT ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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La transparence financière des collectivités territoriales Lajoumard Danièle ; Brassens Bertrand ; Idrac Francis ; O'Mahony Patrice ; Langlois François ; Mathieu Pascal | France. Inspection générale de l'Administration ; France. Inspection générale des finances Décembre 2012 H

Rapport

- n° n°12-081/12-085/02 - 68 p.
Cote : R1377-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION BUDGETAIRE

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