Documents  France. Inspection générale de l'Administration | enregistrements trouvés : 55

Pour renforcer l’attractivité et la compétitivité des ports de plaisance dans les régions et départements d’outre-mer (RDOM), le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer et les secrétaires d’État chargés des transports, de la mer et de la pêche et du budget ont demandé, le 2 mai 2016, à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) au contrôle général économique et financier (CGEFi) et de dresser l’état des lieux de la réglementation applicable au secteur de la plaisance dans les RDOM en matière de fiscalité, de réglementation douanière et de droit de l’environnement ; d’analyser les atouts et handicaps des ports de plaisance ultramarins par rapport aux ports étrangers situés à proximité ; d’identifier les pistes de nature à renforcer l’attractivité et la compétitivité des ports de plaisance des RDOM, notamment en matière de procédure administrative, en prenant en compte les contraintes juridiques (droit européen notamment) et en estimant dans la mesure du possible l’effet sur l’économie locale des mesures proposées.

Le Premier ministre, M. Bernard Cazeneuve, a reçu le 8 mars 2017, en présence de la Ministre des outre-mer, Mme Ericka Bareigts, M. Lionel Zinsou, auquel avait été confiée une mission sur la mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions. A l’issue de cette rencontre, le Premier ministre a salué la grande qualité du travail accompli et confirmé la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) visant à préfigurer la création d’une Fondation reconnue d’utilité publique, conformément aux recommandations du rapport remis. Cette institution devra continuer à prospecter les sites possibles pour l’implantation d’un mémorial des noms et d’un espace muséal dans la capitale conformément aux engagements du président de la République. En complément article d'outre-mer 1ère du 8 mars 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/rapport-preconise-implantation-paris-site-memoriel-esclavage-451049.html
- Communiqué de presse du Ministère des outre-mer : http://www.outre-mer.gouv.fr/lionel-zinsou-remet-son-rapport-de-mission-sur-la-memoire-de-lesclavage-des-traites-et-de-leurs
Rapport consultable sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000191-memoire-de-l-esclavage-devoir-d-avenir-rapport-de-prefiguration-de-la-fondation-pour

L’analyse des équipements sportifs ultramarins révèle un déficit par rapport à la métropole, écart que les sources actuelles de financement ne peuvent compenser. Face à ce constat, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, la ministre des Outre-mer et le secrétaire d’État aux Sports ont souhaité un plan de développement de l’offre en équipements sportifs dans les outre-mer. Le rapport de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, remis à ses commanditaires en juillet 2016, s’efforce d’en jeter les bases. La mise en œuvre du plan implique une organisation principalement déconcentrée, la mise en place de contrats de responsabilités partagées entre les parties prenantes et des mesures d’accompagnement fortes en matière de qualification des acteurs. En complément, site du Ministre des sports, M. Patrick Kanner, article intitulé : Développement des équipements sportifs en Outre-mer : http://www.patrickkanner.fr/developpement-equipements-sport-outre-mer/

Le « plan submersion rapide » (PSR) a été lancé après les événements catastrophiques survenus en 2010 notamment lors de la tempête Xynthia. A la suite de l’évaluation conduite pour la métropole par une mission interministérielle, de juin 2013 à mars 2014, la ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer ont décidé de suivre la recommandation de procéder à un exercice similaire pour les outre-mer. Pour les DROM, la nouvelle mission fait le constat d’un retard dans la mise en oeuvre de cette politique publique par rapport à la métropole. Pour les collectivités ultramarines (COM), selon les territoires, la grande disparité des compétences engage à clarifier avec les autorités locales le rôle de chacun dans la mise en oeuvre du PSR. La mission propose plusieurs modes d’action en cohérence avec les spécificités, notamment juridiques et statutaires des COM. A lire article Outremers360 du 24/02/2016 : http://outremers360.com/planete/risques-naturels-les-outre-mer-plus-exposes-mais-moins-proteges-en-cas-de-submersion-rapide/

De la très grande diversité des situations des départements et régions d’outre-mer (DROM) émerge un constat général : les difficultés d’une partie des services publics d’eau potable et d’assainissement dans les DROM constituent des handicaps pour le développement social et économique de ces territoires. Des progrès rapides dans ces domaines sont une condition nécessaire de l’amélioration de la situation sanitaire, économique, sociale et environnementale. Des besoins spécifiques de développement des services existent à Mayotte et en Guyane. Un plan d’actions ambitieux est indispensable et urgent. La mission propose d’appuyer ce plan sur des mesures confortant la gouvernance des autorités organisatrices des services. Il s’agit de les aider prioritairement à améliorer l’exploitation des services d’eau potable (notamment réduire les fuites et les périodes où des tours d’eau sont nécessaires) et les mécanismes de recouvrement des factures là où ceux-ci sont déficients et à améliorer la cohérence de la collecte et du traitement des eaux usées en répondant mieux aux objectifs européens.

Le ministre de l’Intérieur, la ministre de la Culture et de la communication et la ministre des Outre-mer ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) et à l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) d’établir un bilan de la décentralisation de l’inventaire général du patrimoine culturel, confié aux conseils régionaux par la loi du 13 août 2004. Le bilan de cette décentralisation apparaît mitigé. Les moyens matériels ont souvent augmenté. Les effectifs ont été réduits dans certaines régions. Le critère de la couverture territoriale des opérations d’inventaire, fortement diversifiées dans leur objet comme dans leurs méthodes, a été abandonné.

La desserte maritime en « fret » de Saint-Pierre-et-Miquelon, archipel français situé près de Terre-Neuve au Canada, et peuplé d’environ 6 300 personnes, a donné lieu à de nombreuses missions d’inspection. La dernière, de juin 2011, proposait de dénoncer la délégation actuelle de service public (DSP) conclue en 2009 pour 7 ans à des conditions jugées défavorables pour l’État et recommandait une organisation de la desserte plus efficace. L’État n’a pas souhaité mettre en œuvre l’ensemble de ces mesures qui auraient ouvert une situation de conflit avec le titulaire de la DSP, une société du groupe « Girardin ». L’IGA et le CGEDD ont été alors sollicités pour proposer des solutions tenant compte des études précédentes mais aussi de deux évènements nouveaux : un projet d’acquisition de deux ferries par le Conseil territorial de l’archipel, pour rejoindre les deux îles Saint-Pierre et Miquelon à Terre-Neuve, et un projet de grand port de transbordement de bateaux transatlantiques à bateaux côtiers pour desservir le golfe du Saint-Laurent. Rapport consultable sur le site du CGEDD

À quelles conditions l’État peut-il réussir la conduite de la Réate II alors que celle de la Réate I reste marquée par une cicatrisation inachevée ? Les 11 corps d’inspection de l’État, missionnés par le gouvernement sur l’évolution de l’organisation déconcentrée de l’État après le redécoupage régional, formulent, dans un rapport qui vient d’être rendu public, plusieurs propositions dont le gouvernement s’est en partie inspiré pour le lancement de cette réforme. L’une des principales clés reste l’accompagnement des 11 000 agents concernés par les réorganisations.