Documents  France. Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux | enregistrements trouvés : 15

Ce rapport est la conclusion d'une mission sur l'avenir de la filière sucre outre-mer confiée à l'inspection générale des finances, au conseil général de l'environnement et du développement durable et au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux lors du comité national de transformation agricole des outre-mer du 5 novembre 2020.
Dans ce rapport, les missionnaires constatent l'importance majeure de la filière sucre sur l'emploi agricole et agroalimentaire dans les territoires d'outre-mer.
- Filière Canne-sucre-rhum : Les premières propositions du rapport des inspections générales sur l'avenir de la filière, Outremers360, 26 juillet 2021

Malgré trois plans successifs, la pollution à la chlordécone reste, aux Antilles, un sujet de préoccupation majeur. Une mission conjointe du CGEDD, de l’IGAENR, de l’IGAS et du CGAAER a évalué les actions du troisième plan courant sur la période 2014-2020 et dessiné une nouvelle approche pour un quatrième plan.
- Chlordécone : aucune trace détectable dans l'alimentation d'ici 2025 pour objectif, Actu-environnement, 25 août 2020

Ce rapport présente dans un premier temps la situation des pêcheries dans les différents DOM ainsi que les flottilles qui les exploitent. Dans un deuxième temps,ce document étudie les grands principes du plan d'actions de renouvellement de la flotte dans les départements d'outre-mer, avant d'identifier les principaux éléments que devra comporter le plan d'actions de "renouvellement de la flotte" qui seront présentés à la Commission européenne. L'objectif de cette mission n'est donc pas d'émettre des recommandations sur la situation de la flotte de pêche mais de proposer un plan d'actions pour le renouvellement de la flotte de pêche dans les DOM, en vue de financer la construction des navires de pêche par des aides d'Etat. En savoir plus, site du Ministère de l'agriculture : http://agriculture.gouv.fr/le-renouvellement-de-la-flotte-de-peche-dans-les-departements-doutre-mer-0
- Article :
- Le 97150 du 7 septembre 2018 : https://www.le97150.fr/en/societe/renouvellement-de-la-flotte-dans-les-departements-d-outre-mer.html

Cet audit a été plus particulièrement centré sur les enjeux de la biodiversité. La Guadeloupe abrite de nombreux milieux et espèces souvent endémiques. particulièrement vulnérables aux pressions anthropiques. Au-delà des mesures de police qui méritent d’être renforcées, l’enjeu de l’éducation à l’environnement y est majeur. Si les acteurs intervennant pour la préservation de la biodiversité y sont nombreux, compétents et offrent globalement une grande capacité d’action, une coordination active par la DEAL est nécessaire. Le domaine de l’eau n’a pas fait l’objet d’investigations approfondies, compte tenu d’une récente mission interministérielle spécifique. L’urgence est d’améliorer la distribution d’eau potable et les systèmes d’assainissement dont les performances techniques doivent être améliorées pour la sauvegarde des milieux.

De la très grande diversité des situations des départements et régions d’outre-mer (DROM) émerge un constat général : les difficultés d’une partie des services publics d’eau potable et d’assainissement dans les DROM constituent des handicaps pour le développement social et économique de ces territoires. Des progrès rapides dans ces domaines sont une condition nécessaire de l’amélioration de la situation sanitaire, économique, sociale et environnementale. Des besoins spécifiques de développement des services existent à Mayotte et en Guyane. Un plan d’actions ambitieux est indispensable et urgent. La mission propose d’appuyer ce plan sur des mesures confortant la gouvernance des autorités organisatrices des services. Il s’agit de les aider prioritairement à améliorer l’exploitation des services d’eau potable (notamment réduire les fuites et les périodes où des tours d’eau sont nécessaires) et les mécanismes de recouvrement des factures là où ceux-ci sont déficients et à améliorer la cohérence de la collecte et du traitement des eaux usées en répondant mieux aux objectifs européens.

Ce rapport aborde les aspects techniques et stratégiques relatifs à la valorisation des bois brûlés et la reconstitution des peuplements forestiers dans le massif du Maïdo sur l’île de la Réunion à la suite des incendies de l’automne 2011. En associant largement tous les partenaires concernés, cela nécessitera de réviser l’aménagement forestier et de refaire des choix d’objectifs notamment sur la place relictuelle du cryptoméria et évolution des peuplements vers le tamarin et les bois de couleurs, sur les possibilités de sylvo-pastoralisme en lien avec l’aménagement des Hauts ainsi que sur rôle de l’approvisionnement en bois dans la structuration des filières d’ébénisterie du tamarin et du bois énergie.

A Mayotte, le rôle d’opérateur foncier a été confié transitoirement à l’Agence de services et de paiements (ASP) par ordonnance du 31 mai 2012 qui prévoit, avant 2017, la création d’une SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Ce rapport analyse le mode possible de mise en oeuvre des prérogatives de l’ASP, notamment l’exercice du droit de préemption et la possibilité de demander une révision du prix des terres mises en vente. Au regard des moyens humains et financiers à mobiliser, il proposant une alternative à la création d’une SAFER et cible les actions foncières à conduire sur les terres à fort potentiel agricole.

La situation foncière en Guyane est spécifique par l’étendue du territoire, la faible densité de population et l’importance du patrimoine foncier de l’État qui semble donc disposer des moyens pour répondre à toutes les attentes légitimes. Or, c’est l’indisponibilité de foncier qui apparaît comme le principal obstacle à l’installation de jeunes agriculteurs, pourtant l’une des composantes essentielles d’une politique agricole ayant l’objectif d’améliorer l’autosuffisance alimentaire selon un modèle de développement endogène. Le rapport analyse les différents aspects de cette situation paradoxale. Il émet des propositions relatives à la création d’un opérateur foncier et à la mise à disposition de terres agricoles « prêtes pour l’installation ».

Le bilan du plan d’actions 2008-2010, mis en place pour lutter contre les conséquences sanitaires d’un pesticide organochloré, la molécule de Chlordécone, utilisé jusqu’en 1993 aux Antilles contre le charançon du bananier, reste globalement mitigé. En effet, si les actions menées dans ce cadre ont bien permis de réelles avancées, leur portée en a été toutefois limitée par une stratégie restrictive et un pilotage inefficient. Aussi, concernant le nouveau plan 2011-2013 dont la conception et le contenu sont très proches du précédent, le rapport propose des améliorations pour en clarifier la stratégie, arbitrer entre les priorités et hiérarchiser les actions, resserrer le pilotage de l’Etat et construire une gouvernance locale avec toutes les parties prenantes.