Pole Doc Outre-merDocuments

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- 5 p.
Cote : N15-EG0

Réunis en interfilière, les représentants de la pêche, de la mine, de l’agriculture et des transports tirent la sonnette d’alarme d’une « économie guyanaise à l’agonie » souffrant selon eux d’un manque de suivi politique des dossiers, tant à l’échelle locale que nationale. Si les revendications par secteur sont hétéroclites, la colère, elle, est unanime et a souvent pour dénominateur commun l’Europe et ses normes.

GUYANE ; ECONOMIE GENERALE ; MINE ; AGRICULTURE ; PECHE ; TRANSPORT ; SITUATION ECONOMIQUE ; DROIT EUROPEEN ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE

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- 4 p.
Cote : A100869-AG1

Sous les tropiques aussi, les conséquences du réchauffement planétaire se font sentir. Saisons décalées, tempêtes violentes, montée des eaux, sécheresses… L’agriculture doit se réinventer. Pour s’adapter mais aussi pour s’extraire du tout importé et tendre vers la souveraineté alimentaire.

GUADELOUPE ; AGRICULTURE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE ; CATASTROPHE NATURELLE ; TERRE AGRICOLE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

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- 48 p.
Cote : A100838-AG1

L’Académie d’Agriculture de France, la Chambre d’Agriculture de Martinique et l’Inra Antilles-Guyane, en partenariat avec de nombreux acteurs ont réalisé une note d’orientation sur les agricultures ultramarines. Ce document « De l’agroécologie à la bioéconomie : des alternatives pour la modernisation du système agricole et alimentaire des Outre-Mer » s’attache à la valorisation des exploitations agricoles de petite échelle bioéconomiques et agroécologiques afin d’explorer de nouveaux champs d’expansion et de progrès pour les agricultures des Outre-Mer.

L’Académie d’Agriculture de France, la Chambre d’Agriculture de Martinique et l’Inra Antilles-Guyane, en partenariat avec de nombreux acteurs ont réalisé une note d’orientation sur les agricultures ultramarines. Ce document « De l’agroécologie à la bioéconomie : des alternatives pour la modernisation du système agricole et alimentaire des Outre-Mer » s’attache à la valorisation des exploitations agricoles de petite échelle bioéconomiques et ...

AGRICULTURE ; PROSPECTIVE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; PRODUIT AGRICOLE ; ANTILLES FRANCAISES ; ECOLOGIE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ALIMENTATION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; ENTREPRISE FAMILIALE ; TERRE AGRICOLE ; POLITIQUE AGRICOLE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

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- n° 2020-M-060-03 - 141 p.
Cote : R2050-AG5

Ce rapport est la conclusion d'une mission sur l'avenir de la filière sucre outre-mer confiée à l'inspection générale des finances, au conseil général de l'environnement et du développement durable et au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux lors du comité national de transformation agricole des outre-mer du 5 novembre 2020.
Dans ce rapport, les missionnaires constatent l'importance majeure de la filière sucre sur l'emploi agricole et agroalimentaire dans les territoires d'outre-mer.
- Filière Canne-sucre-rhum : Les premières propositions du rapport des inspections générales sur l'avenir de la filière, Outremers360, 26 juillet 2021

Ce rapport est la conclusion d'une mission sur l'avenir de la filière sucre outre-mer confiée à l'inspection générale des finances, au conseil général de l'environnement et du développement durable et au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux lors du comité national de transformation agricole des outre-mer du 5 novembre 2020.
Dans ce rapport, les missionnaires constatent l'importance majeure de la filière s...

CANNE A SUCRE ; RHUM ; ANTILLES FRANCAISES ; LA REUNION ; UNION EUROPEENNE ; SUCRE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

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- 2 p.
Cote : QE569-AG1

Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI). Cette baisse se traduirait par une diminution automatique de la production locale dans les régions ultra- périphériques d'Europe, ce qui entraînerait une crise dans les secteurs agricoles de ces territoires et notamment pour les outre-mer, alors que l'on vit une crise sanitaire sans précédent. Elle souhaite que le Gouvernement continue à soutenir le POSEI et voudrait connaître les leviers qui seront mis en place dans ce sens.

Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI). Cette baisse se traduirait par une diminution automatique de la production locale dans les régions ultra- périphériques d'Europe, ce qui entraînerait une crise dans les secteurs agricoles de ces territoires et notamment pour les outre-mer, alors que l'on vit une ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; PRODUCTION AGRICOLE ; UNION EUROPEENNE

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- 2 p.
Cote : QE562-AG1

Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inégalités que subissent les producteurs rhumiers de la Guadeloupe au profit des producteurs de rhum d'autres départements d'outre-mer. Ces inégalités concernent en premier lieu le programme POSEI (programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité), qui consiste en un accompagnement financier au bénéfice des productions agroalimentaires locales des régions ultrapériphériques.

Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inégalités que subissent les producteurs rhumiers de la Guadeloupe au profit des producteurs de rhum d'autres départements d'outre-mer. Ces inégalités concernent en premier lieu le programme POSEI (programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité), qui consiste en un accompagnement financier au bénéfice des productions agroalimentaires locales ...

GUADELOUPE ; RHUM ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMPETITIVITE ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE ; CANNE A SUCRE

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- n° C 37 - 6 p.
Cote : T146-QI1

Le comité européen des régions publie son avis sur la mise en œuvre de la stratégie de la commission européenne relative aux régions ultrapériphériques.Au sein de cet avis, le comité européen des régions (CER) demande que les politiques de l’Union européenne prennent mieux en compte les spécificités des RUP inscrites à l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COMMISSION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

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- n° 651 - 265 p.
Cote : P1066-QI1

La Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer. Cette étude vise à fournir un éclairage sur les enjeux de la négociation du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et des échéances, fin 2020, de deux décisions relatives à la taxation du rhum et à l'octroi de mer.
- Présentation sur le site du Sénat, Enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer
- Outre-Mer et Union Européenne : mieux faire entendre la voix des régions ultra- périphériques, Blog de Gilbert Roger, 17 juillet 2020
- Le Sénat appelle à mieux faire entendre la voix des Outre-mer dans les négociations européennes, Outre-mer à 360°, 17 juillet 2020
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l’octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer, IDCiTé, 28 janvier 2020

La Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer. Cette étude vise à fournir un éclairage sur les enjeux de la négociation du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et des échéances, fin 2020, de deux décisions relatives à la taxation du rhum et à l'octroi de mer.
- Présentation sur le site du Sénat, Enjeux financiers et fiscaux européens en...

UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; OCTROI DE MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COMMISSION EUROPEENNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; RHUM ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ARTICLE 349

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- n° 480 - 2 p.
Cote : A9082-AG1

La France contestait une décision de la Commission adoptée le 13 juin 2018, écartant du financement de l'Union européenne des dépenses d'un montant total de 1 945 435,39 euros correspondant à des aides à la commercialisation en faveur de la filière banane durant les exercices 2013 à 2016.
- Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019, République française contre Commission européenne, FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la France dans le cadre du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) – Comptabilité incorrecte pour certains envois de bananes (exercices 2013 à 2016), Affaire T-507/18

La France contestait une décision de la Commission adoptée le 13 juin 2018, écartant du financement de l'Union européenne des dépenses d'un montant total de 1 945 435,39 euros correspondant à des aides à la commercialisation en faveur de la filière banane durant les exercices 2013 à 2016.
- Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019, République française contre Commission européenne, FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financemen...

BANANE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; COMMERCIALISATION ; DISTRIBUTION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DROIT EUROPEEN

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- 5 p.
Cote : A8403-QI1

Des mesures particulières ont été mises en place pour soutenir le développement des régions de l’Union européenne les plus lointaines, dénommées régions ultrapériphériques: la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les Îles Canaries (Espagne). Ce soutien a pour objet de pallier les contraintes résultant de l’éloignement géographique de ces régions.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; PARLEMENT EUROPEEN

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Documents PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER | enregistrements trouvés : 103

Socio-professionnels en Guyane : convergence des mal-être | Guyaweb 9 février 2024 H Nouveau

Reportage - L’agriculture guadeloupéenne aux prises avec le dérèglement du climat Ascensio Amandine | Mediapart 21 novembre 2022 H Nouveau

Question écrite : outre-mer - Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité [n°32586] Manin Josette | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 16 février 2021 H Nouveau

Question écrite : outre-mer - Répartition des aides à la transformation de la canne en rhum [n°35006] Benin Justine | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 16 mars 2021 H Nouveau

Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 [n°651] Lopez Vivette ; Roger Gilbert ; Théophile Dominique | France. Sénat 16 juillet 2020 H Nouveau

Droit de l'Union européenne. Contrôles français défaillants sur les aides à la commercialisation des bananes antillaises Gadbin Daniel | Revue de droit rural Février 2020 H Nouveau

Fiches techniques sur l'UE : Régions ultrapériphériques (RUP) Azevedo Filipa ; Kołodziejski Marek | Parlement européen Think Tank Novembre 2018 H Nouveau

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