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UH
- n° 42 - 5 p.
Cote : A100954-CA3
Le foncier public est un instrument permettant à l’État d’élargir l’offre de logements. Pour ce faire, depuis les années 2000, a été mis en place l’outil de la décote pour accéder à la propriété à moindre coût. Cette décote répond à des dispositions spécifiques sur les départements d'Outre-mer.Outre la décote, des dispositions spécifiques permettent d’accéder à la propriété grâce à divers mécanismes de cessions. Peu connus, ces systèmes d’Outre-mer méritent grandement qu’on s’y attarde.
Le foncier public est un instrument permettant à l’État d’élargir l’offre de logements. Pour ce faire, depuis les années 2000, a été mis en place l’outil de la décote pour accéder à la propriété à moindre coût. Cette décote répond à des dispositions spécifiques sur les départements d'Outre-mer.Outre la décote, des dispositions spécifiques permettent d’accéder à la propriété grâce à divers mécanismes de cessions. Peu connus, ces systèmes ...
POLITIQUE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; MAYOTTE ; HABITAT ; URBANISME
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