Article | 2013
Le droit a été en Nouvelle-Calédonie un instrument de la colonisation (« le droit de conquête »). Aujourd'hui, il est mis au défi de servir la cause de l'ancien colonisé en devenant l'instrument de restauration des droits de l'autochtone, en accompagnant le processus de résilience de la société kanak. Toutefois, cette mutation supposait un changement de paradigme : en admettant l'existence d'un peuple autochtone et de ses droits spécifiques. C'est ce que fera l'accord de Nouméa (norme de valeur constitutionnelle). Et parce qu'elle a choisi, il y a 160 ans, de s'étendre au-delà des mers, notre République comporte en son sein deux peuples : un peuple français et un peuple kanak. Cette innovation majeure implique de reconnaître l'identité culturelle et juridique du peuple kanak et de revitaliser le système des statuts personnels de droit interne qui permet de faire vivre la différence dans le respect des droits fondamentaux reconnus à tous.
Rapport | 2001
Synthèse de cette étude consultable à cette adresse : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/00-38-NS.pdf
Article | 2012
Brochure de présentation
Article | 2011
Ouvrage | Juillet 2010
L'outre-mer français offre un terrain d'observation privilégié de la rencontre des civilisations. Les principes qui fondent classiquement notre conception de l'État-nation s'y trouvent mis à l'épreuve, de même que notre conception de la citoyenneté. Malgré la difficulté à intégrer la problématique posée par l'autochtonie, l'Etat français a parfois été contraint de sacrifier à cette logique qui bouscule nos principes : ainsi en Nouvelle-Calédonie, à côté du Peuple Français, existe un « Peuple Kanak ».
Cet effort de remise en cause se poursuit au niveau du droit privé, au travers du statut des terres comme du statut personnel. En définissant un statut des « terres coutumières » qui en fait non plus des biens mais un capital social et culturel, le législateur français a donné corps à l'idée d'un « patrimoine trans-générationnel » qu'évoquent tous ceux qui se préoccupent de la responsabilité des générations présentes à l'égard des générations futures, de développement durable, de maintien de la « socio-biodiversité ».
Article | 2è trimestre 2004
Cet article propose d'entrer dans le détail des tenants et des aboutissants de l'application de la loi et de la coutume en Nouvelle-Calédonie.Le statut de la Nouvelle-Calédonie impose un objectif : la "pleine reconnaissance" de l'identité kanak et des mécanismes juridiques adaptés ce dont participe la présence des assesseurs coutumiers aux côtés du magistrat professionnel de droit commun.
Ouvrage | 2006
Reprise d'une thèse d'approche juridique positiviste, qui étudie l'ensemble du statut civil personnel de droit local de Wallis, avec quelques allusions à Futuna.
Article | 2006
Article | 2002
Article consultable à l'adresse suivante : http://www.enm.justice.fr/centre_de_ressources/actes_sessions/justice_perspectives/cultures/statut_ncaledonie.htm
Article | 2005
Ouvrage | 2003
Cet ouvrage présente le droit commun coutumier traditionnel de la Nouvelle-Calédonie, notamment l'apport de la jurisprudence à la définition du cadre statutaire et la définition par le juge des règles applicables aux citoyens de statut civil coutumier.
- En Annexe : Extrait de l'Accord de Nouméa, Délibération n°424 du 3 avril 1967 relative à l'état civil des citoyens de statut civil particulier, Arrêté n°13 du 22 janvier 1868 relatif à la constitution de la propriété territoriale indigéne, Ordonnance n°82-877 du 15 octobre 1982 instituant des assesseurs coutumiers, Loi n°89-378 du 13 juin 1989 portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie, Décret n°46-877 du 30 avril 1946 portant suppression de la justice indigène en matière pénale dans les territoires relevant du Ministère de la France d'outre-mer
Article | Janvier - Février 2002
Article | 1999