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Contentieux électoral : Cour de cassation, Arrêt 2e civ. du 14 juin 2006, Mme X.

Auteurs : Lafargue Régis

Revue : Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : p.88-89

Cote : A2255-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE