Article | 20 juin 2011
Sommaire de ce dossier :
-Les réformes tendant à améliorer les relations des citoyens avec les administrations
-Le rapporteur public et la simplification, paradoxes d'une réforme
-La rationalisation manquée des groupements d'intérêt public
-Florilège de la loi du 17 mai 2011
Article | Décembre 2002
A propos du titre IV de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Article | Juillet-Août 2000
A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA