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De la participation du public à l'élaboration des grands projets : commentaire du titre IV de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité [1ère et 2ème partie]

Auteurs : Delaunay Bénédicte

Revue : Petites affiches (Les)

Date de parution : Décembre 2002

Nbre/N° de page : p. 3 - 13 - p. 4 - 12

Cote : A1190-AD1

Mot-clé : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ENQUETE PUBLIQUE ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE