Doc. parlementaire | 26 octobre 2005
Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
(DOMX0400255R) en version numérique
J.O.R.F lois et décrets du 07/05/05 p.7954
Article | Janvier-Février 2004
Au sommaire de ce dossier :
1/ Le référendum local
2/ L'expérimentation locale
3/ De la simplification des structures intercommunales : entre échecs et espoirs
4/ Réflexions critiques sur le maintien du statu quo institutionnel à la Guadeloupe et à la Martinique
5/ Nouvelle décentralisation et forme unitaire de l'Etat
Article | 26 janvier 2005
Article | 2004
Article | Décembre 2002
A propos du titre IV de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Article | 28 octobre 2002
A propos de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité