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La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : Caractères généraux de la loi

Auteurs : Moreau Jacques

Revue : Semaine juridique (La) - Edition générale

Date de parution : 26 janvier 2005

Nbre/N° de page : p.133-136

Cote : A1572-AD2

Mot-clé : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTROLE DE LEGALITE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE