Article | 4e trimestre 2011
Article | 27 juin 2011
La protection fonctionnelle est une vieille règle du droit de la fonction publique, sui remonte à une loi de Vichy du 14 septembre 1941, et que le Conseil d'Etat a érigé en "principe général de droit"
Article | 6 décembre 2010
Une commune a intérêt pour demander l'annulation du décret authentifiant le recensement général de la population. L'opération est conduite par l'INSEE sans procédure contradictoire. En l'absence d'erreurs matérielles relatives au chiffre de la population, le recours de la commune ne peut qu'être rejeté.
Voir CE, 3e ss-sect., 10 nov. 2010, n°336914, Cne Saint-Sifret en pièce-jointe.
Article | 31 mai 2010
Le jeune apprenti-juriste, qui arrive à la faculté de droit, entend, presqu'à son premier cours, parler des dommages-et-intérêts. Durant ses études, en droit privé comme en droit public, il découvrira tous les secrets liés au dommage, centre du droit de la responsabilité. Mais d'intérêts – au pluriel – il n'est presque jamais question. Ce sont les parents pauvres de la formule précitée, et c'est sans doute ce qui explique la rareté des écrits de droit administratif consacrés à cette question. Peut-être méritent-ils néanmoins une analyse spécifique ? C'est le pari qui est ici tenté ; elle sera limitée au seul contentieux administratif tant la matière est abondante.
Article | 17 octobre 2005
Article | 24 janvier 2005
Article | 26 janvier 2005
Article | 28 octobre 2002
Ouvrage | Mai 1983
Ouvrage | 1998
Rend compte des derniers développements de la matière, de la réforme hospitalière aux lois bioéthiques.