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" L'organisation décentralisée de la République" (suite II)

Auteurs : Delvolve Pierre ; Crouzatier-Durand Florence ; Cals Sylvain ; Oraison André ; Flamand-Lévy Bénédicte

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Janvier-Février 2004

Nbre/N° de page : p.7-68

Cote : A1573-AD2

Mot-clé : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; INTERCOMMUNALITE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE