Article | Mai 2023
La communauté d'agglomération Cap excellence, composée de trois importantes villes de la Guadeloupe (Les Abymes, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre) représente le premier bassin de population de la Guadeloupe. Ce territoire est présenté comme le territoire économique le plus important et performant de l'archipel guadeloupéen par son vivier d'activités et d'emplois. Et pourtant, sa création n'a pas été facile en raison du refus de la ville de Baie-Mahault d'adhérer à cet EPCI sur injonction du préfet de l'époque. Cet épisode a traduit pour partie le malaise ressenti en Guadeloupe vis-à-vis de l'intercommunalité intégrative en raison de ce que l'auteur qualifie de « nationalisme municipal ». Aujourd'hui, l'approche de territorialisation et de différenciation territoriale rythme le projet de territoire de Cap Excellence. Pour autant, la limite à l'ambition locale réside dans une certaine mesure dans le droit positif du droit intercommunal qui constitue un facteur d'uniformisation de l'action publique intercommunale.
Article | 23 mai 2023
L'idée d'indépendance, pour ce qui concerne les États, a pu confiner à une certaine obsolescence en raison du décloisonnement des frontières favorables à l'émergence et à l'affirmation de blocs régionaux. Aujourd'hui, l'accession à la souveraineté ou sa re-convocation est d'actualité.
A la vérité, dans le nouveau monde qui se dessine et pour laquelle on parle, peut-être de manière par trop excessive de désoccidentalisation, la “périphérie”, un terme du reste insultant et malicieux devient centre pour la France et l'Europe dans les Amériques et surtout dans la zone indo-pacifique où sont situés la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Mayotte, La Réunion. Il appartient à l'esclave de comprendre enfin qu'il a aussi la stature de maître.
Article | Mai- juin 2022
Si la Covid-19 est un virus qui frappe indistinctement la planète avec une intensité variable d'un point à un autre, ayant ainsi créé une pandémie, force est de constater qu'il existe des différences objectives de situations, y compris sur le territoire national. Par conséquent, en dépit des tentations centralisatrices, la prise en considération d'une gestion territorialisée de la crise sanitaire légitimant donc l'intervention de l'échelon local relève d'une ardente nécessité. Le département-région de la Guadeloupe situé à 8 000 kilomètres de l'hexagone n'échappe pas à cette logique dans un contexte de défiance et d'incompréhension des citoyens à l'endroit de nombre de dispositions prises par le pouvoir central.
Article | 2014
Cet article aborde la problématique de la territorialisation des politiques éducatives dans les régions d'outre-mer.
Article | 2-8 octobre 2015
Les DOM sont-ils à égalité de chances avec les “Hexagonaux” ? Cet article donne la parole à Pierre-Yves Chicot, Élie Domota, Alain Plaisir et Bruno Blandin sur cette problématique.
Article | 9 mai 2016
Le législateur et le pouvoir réglementaire peuvent autoriser une région d'outre-mer, collectivité territoriale de droit commun, à adapter la législation et les actes réglementaires au regard des particularités de son territoire.
Article | 23-29 janvier 2015
Article | Octobre 2014
Pour Pierre-Yves Chicot Maître de conférences, parvenir au "libéralisme économique vrai" est une nécessité pour les petits marchés des Antilles-Guyane où les acteurs ploient sous le poids de monopoles économiques.
Ouvrage | Septembre 2013
État unitaire, par opposition au modèle fédéral, la France est aussi un État décentralisé où les collectivités territoriales de droit commun côtoient des collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse, Alsace-Moselle) et des collectivités territoriales à régime juridique particulier comme celles de l'outre-mer. Or, ces dernières ont vu leur statut sensiblement modifié, notamment depuis la réforme constitutionnelle de 1998, puis celles de 2003 et 2008, en faveur de formules juridiques adaptées aux particularismes de leurs territoires , plus ou moins proches du droit commun de la métropole. Une question peut être posée : serait-il possible, dans le cadre général du débat sur la décentralisation, de considérer les différentes réformes qui ont concerné l'outre-mer comme autant d'expérimentations propres à stimuler la réflexion sur les rapports entre l'État et l'ensemble des collectivités territoriales ?
Pour tenter de répondre à cette problématique, l'ouvrage est construit autour de quatre thématiques :
« Le droit d'outre-mer et le droit constitutionnel local » (Yves Luchaire, Jacques Caillosse, Dominique Custos, Georges Othily et Robert Étien), « État unitaire et État décentralisé : évolution et pertinence du principe de l'identité législative » (Didier Destouches, Pierre-Yves Chicot, Maud Elfort, Mathilde Kernéis, Emmanuel Jos et Isabelle Vestris), « L'État autonomique ? Spécialité législative, statut d'autonomie et souveraineté partagée » (Justin Daniel, Antoine Delblond, Nicolas Kada, Pierre Teisserenc, Florence Crouzatier-Durand, Marc Joyau et Olivier Gohin) et enfin « L'État unitaire décentralisé français et le partage de la fonction législative » (Marc Vizy, Nicolas Clinchamps, Jacqueline Doménach).
Ouvrage | Janvier 2013
L'appartenance à une famille prestigieuse de Guadeloupe est-elle nécessaire et suffisante pour se voir attribuer le droit d'être élu ou désigné dans une démocratie, dite républicaine, comme la nôtre ? Faudrait-il considérer ce pouvoir comme l'instrument idéal permettant d'assurer la promotion des enfants, des membres de la famille et des amis ? Qu'en est-il des compétences et mérites individuels ? Les postes politiques peuvent-ils se transmettre comme un héritage transgénérationnel ?
L'auteur analyse les écrits et témoignages de ceux qui occupent encore directement le devant de la scène politique comme Lucette Michaux-Chevry, ceux qui se sont retirés comme Henri Bangou en gardant un fauteuil de maire honoraire de Pointe-à-Pitre. Il a également obtenu des interviews privilégiées de fils, petit-fils, ou neveux de ceux qui ne sont plus de ce monde comme Lucien Bernier, Frédéric Jalton, René Toribio, François Louisy, Paul Lacavé ou Furcie Tirolien.
Article de France-Antilles du 30 novembre 2012
Article | 22 Juillet 2013
La montée en puissance du droit de la décentralisation a pour principal effet d'influer sur la répartition des compétences entre le pouvoir central et le pouvoir local. Trente après sa mise en oeuvre, cette réforme, est entrée dans les moeurs administratives, juridiques et politiques du pays. La politique étrangère est emblématique de cette évolution des choses, car relevant largement aujourd'hui, du fait de la volonté de l'État, également des administrations publiques locales et de leurs exécutifs. Le rapport Laignel sollicité par le ministère des Affaires étrangères en consacrant la notion de « diplomatie de proximité » ou de « diplomatie démultipliée » invite le juriste à se livrer à une analyse de droit prospectif dans le domaine des relations internationales locales.
Article | Juillet-Août 2013
Ouvrage | 7 octobre 2011
S'inscrivant dans le débat très actuel que connaît la Guadeloupe, comme d'ailleurs l'ensemble des Collectivités d'Outre-mer, au sujet de son devenir dans un contexte de décentralisation et de globalisation galopante, cet ouvrage pose la question des adaptations et des transformations institutionnelles que choisit le territoire, et celle des mutations sociales et économiques que connaissent ses micro-territoires sous l'effet d'actions que les changements institutionnels et les défis de la globalisation encouragent.
Article | Mars 2012
Article | 28 février 2011
Article | Octobre 2010
Article | Juin 2010
La volonté manifestée par les présidents des Régions françaises d'Amérique de travailler ensemble dans la durée constitue une entreprise salutaire à l'heure où, sur le plan interne, la réforme de l'État s'accélère.
Article | Avril 2010
Article | Octobre 2009
Article | Mars 2009