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Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion : La départementalisation-régionalisation

Auteurs : Chicot Pierre-Yves

Revue : Pouvoirs locaux

Date de parution : Mars 2012

Nbre/N° de page : p. 31-40

Cote : A4698-QJ9

Mot-clé : DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT ; REGION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DECENTRALISATION