Article

Les processus d'évolution institutionnelle et statutaire dans les départements-régions d'outre-mer de 1982 à aujourd'hui

Auteurs : Chicot Pierre-Yves

Revue : Pouvoirs locaux

Date de parution : Avril 2010

Nbre/N° de page : p. 6-12

Cote : A3637-AD2

Mot-clé : REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; ARTICLE 73 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION LOCALE ; ASSISES DES OUTRE-MER