Ouvrage | Décembre 2008
Cet ouvrage présente les Actes du Xème colloque organisé par l'Institut de droit d'outre-mer.Contributions sur les différents statuts des collectivités d'outre-mer des Etats membres de l'Union européenne et sur leurs spécificités politiques, administratives et économiques.
Article | Juillet-Août 2007
Ce dossier contient :
-Vitalité et innovation du droit de l'outre-mer
-Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques
-Les transformations du pouvoir normatif des collectivités territoriales d'outre-mer par la loi organique du 21 février 2007
-La révision constitutionnelle du 24 février 2007 sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie
-La création de deux nouvelles collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
-Le statut des Terres australes et antarctiques françaises à la lumière de l'article additionnel 72-3 de la Constitution
Article | 2006
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Article | 2005
- Cette étude issue de l'encyclopédie Dalloz : "Collectivités locales" dirigée par Francis-Paul Benoît se divise en 7 chapitres :
1/Le régime général de l'article 74 de la Constitution
2/La Nouvelle-Calédonie
3/ La Polynésie Française
4/Les Iles Wallis et Futuna
5/Mayotte
6/Saint-Pierre-et-Miquelon
7/Les Terres Australes et Antarctiques Françaises
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Article | 2004
- Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant staut d'autonomie de la Polynésie française, JORF du 2 mars 2004
- Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française, JORF du 2 mars 2004
Article | 2002