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Les collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Benoît Francis-Paul ; Faberon Jean-Yves ; Tesoka Laurent

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : 2005

Cote : A2134-AD2

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ARTICLE 74 ; POLYNESIE FRANCAISE ; MAYOTTE ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES