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Un "pays d'outre-mer" au sein de la République : Le nouveau statut de la Polynésie française

Auteurs : Tesoka Laurent

Revue : Pouvoirs locaux

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p. 165-172

ISBN : 09872394

Cote : A1550-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE