Article | 25 avril 2016
Contrastant avec les îles situées Outre-Mer et la Corse, marqués par une forte singularisation juridique, les territoires insulaires proches du littoral métropolitain français sont essentiellement régis par des règles de droit commun. Celles-ci offrent peu de latitude dans l'organisation de la gouvernance territoriale et soulèvent d'importantes questions d'adaptation à la problématique insulaire, essentielle, de l'accessibilité vers et au sein des îles à laquelle sont confrontés de nombreux élus et gestionnaires territoriaux cherchant à concilier les intérêts des résidents, des fournisseurs de biens, de réseaux et de services, et des touristes attirés vers les îles. Entre facilitation et limitation de l'accès, quelles sont les questions juridiques relatives à l'insularité territoriale ?
Article | 18 avril 2011
Article | Juin 2008
Article | 2005
- Intervention lors du VIe congrès français de droit constitutionnel : Congrès de Montpellier : 9 au 11 juin 2005, Atelier 6 intitulé "Constitution et pouvoir local". En ligne à l'adresse : http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/textes6/KADA
Article | Septembre - Octobre 2005