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L'acte II de la décentralisation et le principe d'égalité. (Résumé de l'intervention pour le VIe Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005)

Auteurs : Kada Nicolas

Organisme : Association Francaise de Droit Constitutionnel

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 16 p.

Cote : A1877-AD2

Mot-clé : DECENTRALISATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEMOCRATIE LOCALE ; SPECIALITE LEGISLATIVE