Article | 2015
Les relations avec l'Union Européenne et les pays de la Caraïbe sont sous-tendues par plus de trente ans de coopération pour le commerce et le développement. Dans le prolongement du dialogue politique prévu par l'article 8 de l'Accord de Cotonou, l'Union européenne et les pays « Caraïbe » du groupe ACP ont convenu en 2010 de réviser les modalités de leur partenariat par l'élaboration d'une stratégie conjointe devant s'inscrire dans les objectifs Europe 2020. Outre le resserrement des objectifs et le caractère ciblé des thématiques d'intérêt commun, les changements les plus marquants de cette nouvelle approche résident dans sa dimension géopolitique globale. Pour autant, les résultats demeurent peu concluants lorsqu'il s'agit d'observer la place accordée aux collectivités infra-étatiques de la zone Caraïbe dans l'application de cette stratégie.
Article | Novembre 2018
L'accord de partenariat entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) expire en 2020. Le principal défi pour l'Union européenne est de maintenir ses relations dans la région, tout en restant fidèle aux valeurs promues dans les Traités européens. La renégociation de cet « Accord de Cotonou » offre l'opportunité de rationaliser les relations entre les pays ACP et l'Union, en tenant compte des objectifs de développement durable des Nations unies, des nouvelles stratégies européennes dans les régions concernées, des nouvelles ambitions des pays ACP et de l'évolution de l'équilibre des pouvoirs au niveau mondial.
Article | 2013
Cet article analyse les deux principaux accords préférentiels non réciproques Nord-Sud entre d'un côté l'Union européenne (UE) et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), et de l'autre les États-Unis (EU) et les pays d'Afrique subsaharienne (ASS).
Doc. parlementaire | 12 décembre 2012
Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-454.html
Rapport | Juillet 2007
Cet étude vise à éclairer les choix devant lesquels les PTOM se trouvent dans leur régime commercial avec les états membres de l'Union européenne ainsi qu'avec les Etats de leur voisinage géographique.
Rapport | 16 juin 2008
Ce rapport porte sur les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP). Il conclut la mission fixée à la mi-avril par le Président de la République en vue de la présidence française de l'Union européenne.
Outre les réponses apportées aux quatre questions posées dans la lettre de mission et qui ont fait chacune l'objet d'un chapitre, ce rapport contient un chapitre consacré à la pénurie alimentaire et au Droit à l'alimentation, ainsi qu'une liste de recommandations.
Les questions posées étaient ainsi formulées :
* Comment dissiper les malentendus et les doutes qui persistent dans certains pays quant aux finalités de la négociation des APE afin de restaurer une relation de confiance entre l'UE et les ACP dans les prochains mois ?
*Quels peuvent être les leviers dont dispose l'Union européenne pour encourager les ACP à poursuivre les négociations en vue d'APE complets et régionalisés ?
*Comment faire en sorte que ces accords viennent à l'appui des dynamiques d'intégration régionale en cours et qu'ils soient finalement porteurs de développement ?
*Comment s'assurer que les Département et Territoires d'Outre-mer français tirent le meilleur profit de cette nouvelle donne économique et commerciale ?
Rapport | Juin 2005
Les collectivités françaises éprouvent des difficultés à inscrire leurs opérations de coopération internationale dans les programmes européens existants. Certains organismes se sont déjà employés à corriger la situation en apportant aux collectivités des informations leur permettant de s'engager sur cette voie. Ce vade-mecum vient en complément des documents qui circulent déjà, et plus généralement concourt à l'information et la formation des personnes intéressées par la coopération internationale. Il propose un "panorama" replaçant la logique des programmes européens au sein de la politique européenne de coopération internationale, avec une attention particulière sur les changements intervenant dans l'architecture de ces programmes à partir de 2007, et il donne l'occasion aux représentants officiels de la France à Bruxelles de marquer leur intérêt pour les collectivités françaises. En complément, un glossaire permet de maîtriser le vocabulaire de la coopération internationale.
Rapport | 2005
Décision du Conseil de l'Union européenne modifiant l'Accord de Cotonou du 23 juin 2000.
Texte numérisé.
Ouvrage | 2005
Bilan qui réunit les contributions d'économistes, de juristes et de professionnels de la Caraïbe afin de mettre à disposition des décideurs l'expérience de terrain des intervenants pour une meilleure coordination des échanges internationaux dans cette zone.
Doc. parlementaire | 2002
Version numérique extraite du site www.assemblée-nationale.fr
Doc. parlementaire | 2002
version numérique extraite du site www.assemblee-nationale.fr
Doc. parlementaire | 2002
Comprend :
- L'accord de partenariat entre les membres du groupe Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part signé à Cotonou, le 23 juin 2000
- les annexes 1 à 5 ; les protocoles 1 à 3 ainsi que les déclarations 1 à 43.
Version numérique extraite du site www.assemblee-nationale.fr
Doc. parlementaire | 2002
Version numérique extraite du site www.assemblee-nationale.fr
Conprend l'accord de Cotonou
Doc. parlementaire | 2002
version numérique extraite du site www.senat.fr
Doc. parlementaire | 2001
Annexe : Accord de partenariat entre les membres du groupe Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part signé à Cotonou, le 23 juin 2000
Article | Septembre 2000
Texte de l'accord, annexes (protocoles) et acte final
Dossier | 2002
Contient :
- Une présentation générale de l'Accord de partenariat ACP/UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, une liste des pays ACP,
- Les textes constitutifs de cet accord : Livre vert sur les relations entre l'UE et les pays ACP à l'aube du 21è siècle (COM (final96) 570 ) du 20 /11/1996, Communication de la commission COM(2000)424 final du 05/07/2000, Communication de la commission du 20/11/1998, Avis du Comité économique et social sur "l'accord de partenariat ACP/UE"(JOCE C n°149 du 21/06/2002), Décret n°2003-348 du 07/04/2003 portant publication de l'Accord de Cotonou (Jorf du 16/04/2003)
- Accord de partenariat ACP-CE du 23/06/2000 : texte
- Décision du Conseil de l'UE du 21 juin 2005 modifiant l'Accord signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JOCE série L du 11/08/2005)
- Travaux de l'Assemblée parlementaire ACP-UE : rapport 2001, Communications Assemblée parlementaire paritaire(JOCE C78 du 02/04/2002)
- Les moyens de financement : BEI : informations générales, FED : textes, rapports, CDE : (Centre pour le Développement de l'entreprise) présentation, le Stabex : rapport (COM(2001)694 final du 27/11/2001)
- Aide à la production agricole : textes
- Questions/réponses ministérielles, articles, presse, discours
- Loi n° 2002-288 du 28 février 2002 autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (1) (NOR : MAEX0100110L) : travaux préparatoires
Loi n° 2002-289 du 28 février 2002 autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part : travaux préparatoires
- Décret n°2003-246 du 18 mars 2003 portant publication du Traité de Nice (JORF du 20/03/03)