Doc. parlementaire

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les Etats membres d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part [51]

Auteurs : Védrine Hubert (Présenté par) ; France. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 363 p.

ISBN : 12408425

Cote : P0100-QI1

Mot-clé : ACCORD DE COTONOU ; ACP-CE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; RATIFICATION