Doc. parlementaire

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les Etats membres d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part [3583]

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : 347 p.

ISBN : 12408468

Cote : P0175-QI1

Mot-clé : ACCORD DE COTONOU ; ACP-CE ; RATIFICATION ; PROJET DE LOI