Doc. parlementaire

Discussion de deux projets de loi adoptés par le Sénat :
- Accord de partenariat entre le Etats ACP et la Communauté européenne et accord relatif aux aides financières aux Etats ACP.

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : p. 1664-1671

Cote : P0177-QI2

Mot-clé : ACP-CE ; RATIFICATION ; ACCORD DE COTONOU ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DEBAT PARLEMENTAIRE