Documents SENAT COUTUMIER
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Tribune de Claudette Labonté, présidente de la féd...

Article | 28 janvier 2021

La représentante des peuples autochtones de la Guyane française se réjouit, dans une tribune au « Monde », du procès intenté par le chef Raoni contre le président Jair Bolsonaro, mais estime que les droits des autochtones sont également bafoués en territoire français.

Le procureur de la République, Alexis Bouroz, face...

Article | 15 octobre 2019

Rapport final : Faire de la coutume kanak un droit...

Rapport | Décembre 2016

Cette recherche s’est attachée à retracer la genèse, les formes ainsi que les enjeux de l’incorporation d’un droit civil kanak dans le droit français et/ou néo-calédonien. Elle a pour ambition principale de mesurer la pertinence du projet contemporain d’écriture d’un droit coutumier kanak.

Visibilité du destin commun et invisibilité de l’h...

Article | 2016

Il existe aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie, collectivité d'outre-mer engagée dans un processus dit de « décolonisation » depuis la signature de l’Accord de Nouméa le 5 mai 1998, une stratégie politique, que l’auteur qualifie de « politique de destin commun ». Celle-ci vise à créer un sentiment d’appartenance à une citoyenneté calédonienne grâce à la réconciliation entre les peuples et communautés en présence dans ce pays. Pour illustrer cette argumentation, les exemples de la « fête de la citoyenneté » et de « l’affaire des cases » seront discutés dans cet article.

Fascicule 30 : Application de la loi en Nouvelle-C...

Article | 19 Septembre 2012

Introduction au droit civil coutumier kanak, 2e éd...

Ouvrage | 1er trimestre 2016

« Cette introduction au droit civil kanak, sonne comme un appel à la découverte du phénomène juridique, dans une société encore dominée par la pratique des rapports de forces politiques inhérente à une société en phase de décolonisation Elle arrive au moment où l’assemblée du peuple kanak (regroupant l’ensemble des chefferies) sous l’initiative du sénat coutumier, vient de proclamer publiquement la Charte du peuple kanak, nouveau document de référence qui fait d’ailleurs l’objet de nombreuses citations dans le présent ouvrage. Ce livre établit les lignes de rapprochement pour les étudiants et les praticiens du droit entre les deux systèmes de droit civil existant en Nouvelle-Calédonie, le droit civil métropolitain/ calédonien et le droit civil coutumier kanak en sachant que chaque système a sa logique propre et son système de valeurs. Ces deux systèmes- kanak et occidental- peuvent cohabiter intelligemment […] Le professeur Leca démontre une fois de plus qu’être juriste en Nouvelle-Calédonie implique que l’on soit aussi anthropologue, ethnologue, linguiste, bref que l’on s’intéresse, au-delà du droit enseigné à l’université, à la vie des populations autochtones. »
Sommaire de l'ouvrage : http://presses-universitaires.univ-amu.fr/sites/presses-universitaires.univ-amu.fr/files/table_matieres/tdm_dom-kanak2.pdf

Un plan Marshall pour l’identité kanak : Dossier d...

Article | 18 avril 2016

Tout est parti d’un triste constat : « le peuple kanak est un peuple sinistré ». Dès le 1er février 2016, à la veille de la tenue de l’un des Comités des signataires à Paris, Gilbert Téin, président du Sénat coutumier, tirait, ainsi, « la sonnette d’alarme ».
Le Sénat coutumier soulignait, de ce fait, que les politiques, soucieux d’avenir institutionnel et d’économie, semblaient oublier les questions de société pour lesquelles tant restait à faire. Partant de ce constat et souvent interpellés, les coutumiers ont proposé une réponse concrète : un « plan Marshall », conçu comme un plan de rattrapage au profit de la société kanak et qui vise l’établissement d’un nouveau projet de société respectant pleinement les droits du peuple autochtone kanak.

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce...

Article | 18 juin 2014

La mission de visite des Nations Unies en Nouvelle-Calédonie a eu lieu du 10 au 15 mars 2014, dans le but d’y vérifier l’état du processus d’autodétermination. La mission, dans ce rapport, estime que la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie est « extrêmement fragile » et qu’il importe d’établir un « dialogue constructif entre tous les acteurs afin d’aboutir à un accord, de préserver la paix et de promouvoir un « destin commun » et que « toutes les parties impliquées veillent à l’application intégrale de l’Accord de Nouméa ».

Charte du Peuple Kanak. Socle commun des valeurs e...

Texte officiel | Avril 2014

La « Charte du Peuple kanak -Socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak » a été créée, validée et signée par les autorités des huit aires coutumières de Nouvelle-Calédonie. Elle est le résultat d’une année de travail intense, mené dans le cadre du chantier sur le Socle commun des valeurs kanak (SCVK), sur le terrain et en collaboration avec l’ensemble des autorités coutumières.
A lire article de nouvellecaledonie.la1ere.fr du 26 avril 2014 : http://nouvellecaledonie.la1ere.fr/2014/04/26/une-charte-officielle-du-peuple-kanak-146657.html

Fiche sur le site du Sénat coutumier : http://www.senat-coutumier.nc/le-senat-coutumier/la-charte-du-peuple-kanak

Conférence de presse du Premier ministre François ...

Discours | 19 juillet 2010

Le juge administratif face à la coutume kanake

Article | 4 septembre 2006

La désignation des membres du sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie constitue un acte administratif susceptible de recours pour excès de pouvoir.

Allocution de Monsieur Jacques Chirac, Président d...

Discours | 2003

version numérique extraite du site www.elysée.fr

Droit constitutionnel local. La nouvelle donne ins...

Article | Août 1999