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Droit constitutionnel local. La nouvelle donne institutionnelle en Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Faberon Jean-Yves

Revue : Revue française de droit constitutionnel

Date de parution : Août 1999

Nbre/N° de page : p. 345-370

ISBN : 1151-2385

Cote : A0561-IS1

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; CITOYENNETE ; LOI DU PAYS ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GOUVERNEMENT LOCAL ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; CONSEIL COUTUMIER ; SENAT COUTUMIER ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; POUVOIR LEGISLATIF ; CORPS ELECTORAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; DROIT D'OUTRE MER