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ACCORD DE PECHE
enregistrements trouvés : 29
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Clipperton, la France des confins du Pacifique
Article | 27 juin 2023
Le récent passage de la mission Jeanne d’Arc 2023 sur l’île de Clipperton, dans le Pacifique Est, a permis de montrer la souveraineté de la France sur cet îlot du bout du monde. Petit atoll corallien, inhabité, il est l’une des terres les plus isolées du monde, mais au centre d’une vaste zone économique exclusive particulièrement riche en ressources sous-marines qui attisent les convoitises, alors que l’éloignement rend la surveillance difficile.
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Question écrite : outre-mer - Impact écologique et...
Question minist. | 17 décembre 2019
M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pêche dans la zone économique exclusive mahoraise.
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Branle-bas de combat dans le lagon de Mayotte
Article | 17 septembre 2019
La commission européenne souhaite négocier un accord de pêche avec les Seychelles pour l’accès aux eaux de Mayotte. L’accord actuel qui autorise les navires des Seychelles à pêcher dans les eaux de Mayotte prend fin le 6 juin 2020. En complément
- Outre-mer à 360° (17/09/2019) - Pêche à Mayotte : Le député Mansour Kamardine souhaite un état des lieux de l’exploitation halieutique dans la ZEE mahoraise
- Mayotte la 1ère (15/09/2019) - L’Union Européenne est-elle en train d’organiser le pillage des ressources halieutiques de Mayotte ?
- L'info KWEZI (16/09/2019) - Le député Kamardine lance l’alerte
- Le Journal De Mayotte (24/05/2019) - Younous Omarjee dénonce un nouvel accord autorisant les seychellois à pêcher dans les eaux mahoraises -
Pêche étrangère : que rapporte l'activité de trans...
Article | 19 octobre 2018 au 2 novembre 2018
Depuis le début du mois, les réseaux sociaux s'affolent et crient au pillage de nos eaux par des pêcheurs étrangers, qui profitent du port de Papeete pour expédier leurs poissons hors de notre territoire. Qu'en est-il vraiment et que rapporte cette filière à la Polynésie ?
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Clipperton, tristes tropiques
Article | 31 mars 2017
A la Passion-Clipperton, un atoll inhabité au sud-ouest des côtes mexicaines, Paris a reconduit l’accord de partage avec Mexico, au grand bénéfice de ses pêcheurs et… des narcotrafiquants. Reportage
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Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF -...
Question minist. | 5 mai 2015
M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dans laquelle se trouve l'îlot de Clipperton. En effet, depuis la signature d'un accord gouvernemental franco-mexicain en 2007, la France a accordé des droits de pêches dans la ZEE de Clipperton aux ressortissants mexicains. Or l'application de cet accord semble donner lieu à de multiples abus et violations que la maigre surveillance de l'îlot (passage annuel de la frégate Prairial) ne permet pas aujourd'hui de dissuader ni de sanctionner efficacement.
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Recommandation du Parlement européen sur le projet...
Texte officiel | 8 décembre 2014
L'accord de pêche entre l'UE et les Seychelles date de 2003 et a été renouvelé deux fois depuis. Ce rapport vise à élargir l'accès des navires seychellois - en l'occurrence 8 thoniers et 2 navires ravitailleurs - dans les eaux de Mayotte, qui sont devenues eaux européennes depuis la rupéisation de l'île en 2014, dans le respect des règles de la politique de la pêche commune, tout en augmentant les revenus générés pour Mayotte, allant de 110€ à 125€ par tonne pêchée. J'ai voté en faveur de ce rapport, bénéfique au développement des deux parties, mais surtout pour Mayotte, qui s'est vue octroyée 24 milles marins réservés pour sa pêche.
Débats au Parlement européen, Mardi 13 janvier 2015 à consulter ici : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20150113+ITEM-009-02+DOC+XML+V0//FR&language=fr&query=INTERV&detail=2-207-750 -
Pacifique : Langue de bois pour quelques fous loin...
Article | Mars 2014
Ou il est question de la souveraineté de Clipperton.
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Projet de loi autorisant la ratification de l’acco...
Doc. parlementaire | 27 juin 2012
Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_peches_sud_ocean_indien.asp
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Saint-Pierre et Miquelon : Un diagnostic du territ...
Rapport | Septembre 2007
Document de présentation de l'archipel réalisé à l'initiative de la Direction de l'équipement. Cette étude tente d'appréhender dans plusieurs de ses dimensions, la réalité de l'archipel.
C'est en quelque sorte une radiographie territoriale, qui permet de mieux connaître
l'environnement dans lequel évoluent les habitants de Saint-Pierre et Miquelon. On y trouve des informations relevant de l'histoire, de la géographie, de l'économie, de la politique et de bien d'autres domaines. -
Fasc. 464 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Pier...
Article | Novembre 2010
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Une décision qui pourrait produire de profonds bou...
Article | 14 juin 2010
Sous le titre "Genèse, contenu et critique de l’accord franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010", le Professeur André Oraison commente l’accord-cadre signé la semaine dernière entre la France et Maurice, et portant sur la cogestion économique, environnementale et scientifique du récif de Tromelin. Il s’avère que Madagascar, pays le plus proche géographiquement et historiquement de Tromelin a été exclu de cette cogestion.
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Audit de la filière halieutique de Saint-Pierre-et...
Rapport | 31 octobre 2007
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Saint-Pierre et Miquelon : Un diagnostic du territ...
Rapport | Octobre 2006
Document de présentation de l'archipel réalisé à l'initiative de la Direction de l'équipement. Cette étude tente d'appréhender dans plusieurs de ses dimensions, la réalité de l'archipel.
C'est en quelque sorte une radiographie territoriale, qui permet de mieux connaître
l'environnement dans lequel évoluent les habitants de Saint-Pierre et Miquelon. On y trouve des informations relevant de l'histoire, de la géographie, de l'économie, de la politique et de bien d'autres domaines. -
Point sur l'application et la renégociation des ac...
Question parl. | 2006
Point sur l'application et la renégociation des accords de pêche avec le Canada. (Référence : Sénat - CL - N° 157)
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Bilan des incidences, pour les DOM et les COM, des...
Question parl. | 16 octobre 2006
Bilan des incidences, pour les DOM et les COM, des accords de pêche entre l'Union européenne et les pays ACP ainsi que de l'application des accords de Cotonou. (Référence : Sénat - CAE - N° 81)
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Outre-mer: Saint-Pierre-et-Miquelon : zone économi...
Question minist. | 2006
- Question écrite extraite du site : http://www.senat.fr/ -
Fasc. 464 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Pier...
Article | 2005
- Fascicule 464 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique -
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Projet de loi autorisant l'approbation de la conve...
Doc. parlementaire | 3 janvier 2005
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