Question parl.

Point sur l'application et la renégociation des accords de pêche avec le Canada. Questionnaire du Sénat - M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois

Auteurs : Cointat Christian

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CANADA ; ACCORD DE PECHE