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Fasc. 464 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon

Auteurs : Béringer Hugues

Revue : Jurisclasseur Collectivités territoriales

Date de parution : Novembre 2010

Nbre/N° de page : 15 p.

Cote : A4129-QJ9

Mot-clé : SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ACCORD DE PECHE