Rapport | Novembre 2020
La mission de suivi a relevé le niveau satisfaisant de réalisation du plan d‘actions établi par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe pour répondre aux recommandations de l'audit initial de février 2019, et les avancées significatives pour nombre d'entre elles. Elle souhaite souligner, la
bonne mobilisation des équipes.
L'audit initial avait mis l'accent sur l'évolution préoccupante de l'habitat dans les zones rouges des plans de prévention des risques (PPR). Cette question reste un point de vigilance.
La mission estime que les dispositifs de contrôle interne mis en place par la DEAL confèrent une
assurance raisonnable quant à l'atteinte des résultats assignés, à l'exception de plusieurs réserves qui
font l'objet d'un plan d'action complémentaire et concernent :
• Le pilotage de la connaissance des crues et risques d'inondation, ainsi que la de+finition des outils de suivi et de l'organisation utiles pour la mise en place d'un service opérationnel,
• L'évolution de la législation relative aux 50 pas géométriques en Guadeloupe qui permettra la définition précise des zones à risques,
• La finalisation rapide des sept PPR constituant le territoire à risque important d'inondation du centre de la Guadeloupe
Article | 18 avril 2016
Quand bien même le contrôle de gestion sur les personnes privées ne serait qu'un contrôle fiscal opéré a posteriori d'une manière indirecte sous l'angle de l'acte anormal de gestion, force est de constater que ce contrôle est de plus en plus étendu. Or paradoxalement, la maîtrise de l'usage des deniers publics ainsi prélevés est en revanche très lâche. La maîtrise du prélèvement obligatoire semblant parfois prendre plus d'importance que celle de son usage, les justifications apportées n'apparaissent plus suffisantes pour expliquer une telle dichothomie entre personnes publiques et personnes privées.
Article | 5 octobre 2015
Les sanctions disciplinaires font, depuis 2013, l'objet d'un contrôle normal du juge de l'excès de pouvoir qui vérifie si la sanction est proportionnée à la gravité des fautes retenues.
Ouvrage | Juillet 2013
La réforme de l'État et de l'administration reste à l'ordre du jour, avec le double objectif d'efficacité et de transparence vis à vis de l'usager. Cet ouvrage vous fait ainsi entrer dans les arcanes de l'administration, en expliquant de façon claire et précise son rôle, ses structures et ses moyens d'action. Comme tous les titres de cette collection : Découverte de la vie publique, un système de questions-réponses permet d'acquérir les connaissances fondamentales ; des encadrés permettent de préciser et d'approfondir des notions clés (historique de l'administration en France, administration et politique, AAI, service public, fonction publique, organisation territoriale : principes et limites, contrôle, autres structures administratives, agents de l'État...) ; Enfin, des éclairages historiques et internationaux mettent en perspective toutes ces informations.
Article | 7 février 2011
Article | 15 juin 2009
Article | 9 janvier 2003
Article | Mars 2003
Article | 1952
Ouvrage | Août 2000