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Contrôle de légalité : un réel renouveau ? Analyse de la réforme menée par les pouvoirs publics depuis 2004

Auteurs : Branquart Christelle

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 7 février 2011

Nbre/N° de page : p. 198-205

Cote : A4122-AD2

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTROLE DE LEGALITE ; PREFET ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONTROLE ADMINISTRATIF