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Les assemblées locales des territoires d'outre-mer (1ère et 2e parties)

Auteurs : Gonidec P.F

Revue : Revue juridique et politique de l'Union française

Date de parution : 1952

Nbre/N° de page : p. 317-355 ; p.443-491

Cote : A1098-IS0

Mot-clé : CONSTITUTION 1946 ; ASSEMBLEE LOCALE ; UNION FRANCAISE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; REPRESENTATION POLITIQUE ; ELECTION TERRITORIALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTROLE ADMINISTRATIF