Article | 2ème trimestre 2023
Du 23 au 25 janvier 2023, l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a organisé les premières Tahiti Competition Days (Journées Concurrence). Ce symposium a réuni les différentes institutions et administrations polynésiennes, les acteurs économiques, les praticiens, des experts internationaux et représentants des autorités de la concurrence du Pacifique (Australie, Fidji, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Papouasie–Nouvelle-Guinée, Wallis-et-Futuna). Trois jours pour mieux comprendre les avantages du droit de la concurrence, son intégration et sa valeur pour les petites économies en général et pour l'économie polynésienne en particulier. Cet événement s'inscrit dans la droite ligne des initiatives de l'APC visant à intégrer pleinement le droit de la concurrence en Polynésie, à participer au développement de son économie et à établir des liens de coopération encore plus étroits avec l'ensemble de ses partenaires de la région Pacifique. Ainsi, les Journées de la concurrence de Tahiti ont posé la première pierre du Pacific Competition Network (Réseau Concurrence du Pacifique).
Article | 22 mai 2019
L'équipementier américain est accusé, par le peuple Kuna du Panama d'avoir « copié » illégalement, des “molas”, un art coloré traditionnel, sur son modèle Nike Air Force 1 “Puerto Rico” 2019. Sa vente a finalement été annulée. En complément : cliquer ici
- francetvinfo.fr (22/05/2019) - Nike accusé par des Indiens du Panama d'avoir copié leurs dessins sur une paire de baskets : cliquer ici
- La Croix (22/05/2019) - Des Indiens du Panama accusent Nike de contrefaçon : cliquer ici
Article | 20 octobre au 2 novembre 2017
Voilà un peu plus de deux ans était créée, à l'initiative du gouvernement, l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Jacques Mérot, ancien magistrat ayant exercé au sein de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française entre 2006 et 2011, a été choisi comme président de manière irrévocable pour un mandat de six ans. Cette institution indépendante a chamboulé certaines (mauvaises) habitudes économiques des acteurs du pays au point de trouver de nombreux détracteurs. Accaparée depuis ses débuts par des avis et des décisions à rendre, l'APC espère pouvoir consacrer un peu plus de son temps à la lutte anticoncurrentielle, pour un meilleur bien-être financier de la population.
L'interview que Jacques Mérot a été segmentée en trois parties : relations humaines, missions et dossiers.
Article | 18 février 2017
Analyse par la Fédération des entreprises des Outre-mer de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique paru au journal officiel du 1er mars 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/2/28/2017-256/jo/texte
Article | Février 2017
Le droit français de l'aménagement commercial prévoit que les nouvelles implantations commerciales, de même que les extensions de magasins existants, soient soumises à l'obtention d'autorisations préalables. Dans l'étude des dossiers concernés, cependant, le droit européen contraint depuis 2006, avec la directive « Services », à dissocier les autorisations d'implantation commerciale de tout critère économique.
Rapport | Juin 2017
L'Autorité de la concurrence a dressé, le jeudi 15 juin 2017, le bilan de sa première année d'activité sur le territoire. Cet organisme examine tous les secteurs du marché, en passant par transports au médicaments et les produits de première nécessité.
Article | 16 juin 2017
L'Autorité de la concurrence a publié le jeudi 15 juin 2017 e bilan de sa première année d'activité sur le territoire. En 2016, elle s'est prononcée sur neuf opérations de concentration de surfaces commerciales dont cinq décisions concernant le secteur de l'hôtellerie. Elle a aussi été saisie pour avis par le Président de la Polynésie française, notamment sur la situation de la concurrence concernant la desserte maritime entre Tahiti et Moorea. Les consommateurs ne ressentent pas forcément au quotidien l'impact des décisions de l'Autorité Polynésienne de la Concurrence.
Article | 2014
La réalisation de nouvelles surfaces commerciales au-delà de certains seuils de superficie est depuis longtemps (et bien que la pertinence en soit discutée) soumise à accord préalable des commissions d'urbanisme. Ce processus, basé sur des critères d'aménagement ou d'environnement, ignore traditionnellement les questions économiques, et notamment celle de la création ou du renforcement de positions dominantes locales dans le secteur de la distribution. Toutefois, une récente évolution vers la prise en considération de critères économiques existe depuis novembre 2012 en outre-mer, avec la création de l'article L. 752-6-1 du Code de commerce. Cet article, qui vient de faire l'objet de sa première application pour l'île de Saint-Barthélemy, conduit à d'intéressantes interrogations quant à l'avenir du contrôle ex-ante des opérations d'urbanisme commercial.
Ouvrage | 2016
La clé d'activation permet d'accéder aux services de mises à jour et de mobilité.
Article | 7 Août 2014
Souvent comparé à un maquis impénétrable, le droit applicable à Mayotte fait l'objet, depuis quelques années, d'un alignement sur le droit métropolitain. Le présent fascicule montre les raisons de la complexité du droit mahorais et précise l'applicabilité, à Mayotte, des dispositions issues du Code civil et du Code de commerce.
Rapport | Mars 2016
L'objectif de cette thèse est d'apporter une contribution sur les perspectives d'intégration régionale des territoires français du Pacifique dans le contexte international actuel, et d'identifier plus particulièrement les potentialités de développement d'activités sur les marchés extérieurs.
Article | 10 février 2016
Après de longs mois d'attentisme, depuis la promulgation en juin 2014 de la loi du Pays créant son existence, l'Autorité polynésienne de la concurrence est effectivement au travail depuis le 1er février 2016. Le premier avis de l'autorité devrait être publié dès le mois de mars 2016.
Ouvrage | 2015
Texte officiel | 23 février 2015
L'objectif de la présente loi du pays est de promouvoir la concurrence et de favoriser ainsi l'efficacité du fonctionnement de l'économie polynésienne. En Annexe, le Code de la concurrence de la Polynésie française.
Ouvrage | Août 2014
Sommaire :
- Intégralité du code de commerce codifié (parties L, R et A).
- Larges extraits annotés du code monétaire et financier.
- Appendices comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", désormais dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance" et de "Financement de l'entreprise".
Article | 2013
Depuis 2009, la politique de concurrence française connaît un tournant majeur. Longtemps tenus en marge des principes de concurrence, les territoires ultramarins français font maintenant l'objet d'une activité particulièrement importante de l'Autorité de la concurrence, soutenue par une volonté politique nouvelle. La récente sanction d'un cartel sur le très petit territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon s'inscrit dans ce souhait de montrer qu'aucun territoire français ne peut se soustraire aux lois de la République. Pourtant, cette nouvelle ambition laisse encore en marge les grands territoires français du Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) du fait de leur forte autonomie.
Article | Octobre-décembre 2013
Article | 16 décembre 2013
La loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie, déférée par la présidente de l'assemblée de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie, soumet les opérations de concentration en Nouvelle-Calédonie à un contrôle dans tous les secteurs d'activité afin d'assurer un fonctionnement concurrentiel du marché. Le Conseil constitutionnel estime que l'atteinte portée à la liberté d'entreprendre était à la fois justifiée par des objectifs de préservation de l'ordre public économique et proportionnée à cette fin.
Article | Novembre 2013
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 septembre 2013 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Mara Télécom et un autre requérant. Cette question était relative à des dispositions des articles L. 621-2 et L. 622-1 du code de commerce dans leur rédaction applicable à la Polynésie française.
Ouvrage | Octobre 2012