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Régulation de l'économie : les pouvoirs très larges de l'autorité publique en Nouvelle-Calédonie (Cons. const., 1er octobre 2013, n° 2013-3 LP, Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie, AJDA 2013, p. 2499 )

Auteurs : Le Bot Olivier

Revue : Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué

Date de parution : Octobre-décembre 2013

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A5598-QJ9

Mot-clé : DROIT DE LA CONCURRENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; DROIT COMMERCIAL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL