Article | 13 juillet 2024
Déjà en quasi-faillite au début de l'année 2024, le gouvernement néo-calédonien fait face à un chômage massif causé par les destructions d'entreprises, de commerces et d'infrastructures publiques depuis le début de l'insurrection, le 13 mai 2024.
Article | 1er mai 2024
Placée en redressement en septembre 2022 par le tribunal mixte de commerce de Cayenne, puis en liquidation judiciaire en mars dernier suite à des difficultés financières, la Cogumer, l'un des principaux transformateurs des produits de la mer en Guyane, a été reprise ce mardi 30 avril par la société Abchée et fils, au détriment de l'autre offre de reprise portée par la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) et le Comité régional des pêches via une société d'économie mixte, le tribunal de commerce ayant jugé irrecevable le montage juridique proposé par la CTG. Les 30 emplois de l'entreprise créée en 2002 sont maintenus.
Article | 30 septembre 2023
La décision du président du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre pour la reprise des actifs du groupe Caire (Air Guyane Express, Air Antilles Express) est tombée : reprise par la Cipim pour le périmètre Antilles, liquidation pour la Guyane. Le transport régional de passagers aux Antilles et en Guyane entre dans une zone de grosses turbulences.
Article | 18 octobre 2017
Entretien avec Monsieur Philippe Gustin, Délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, cinq semaines après le passage de l'Ouragan Irma. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 16 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/reconstruction-de-saint-martin-les-delegues-a-la-reconstruction-francais-et-neerlandais-renforcent-leur-cooperation/
- St Martin's Week du 17 octobre 2017 : https://www.stmartinweek.fr/2017/10/17/delegues-a-reconstruction-philippe-gustin-hans-leijtens/16532
- Tahiti infos du 17 octobre 2017 : http://www.tahiti-infos.com/La-reconstruction-de-Saint-Martin-occasion-d-une-meilleure-cooperation-avec-les-Pays-Bas_a165621.html
Article | 15 Octobre 2015
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 juillet 2015 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 624-5 du code de commerce, dans sa rédaction applicable en Polynésie française. Décision n° 2015-487 QPC du 07 octobre 2015 à consulter sur le site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-487-qpc/decision-n-2015-487-qpc-du-07-octobre-2015.144438.html#
Rapport | 14 janvier 2015
La société d'investissement de la filière pêche de l'archipel (SIFPA) est une société anonyme d'économie mixte locale, créée le 17 août 2009. Sa création s'inscrit dans le cadre de la réorganisation de la filière pêche pour Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM), et plus particulièrement d'un plan d'actions élaboré par les partenaires institutionnels. Visant à la modernisation de l'outil de production des différentes entreprises de la filière halieutique, celui-ci a cherché à réactiver l'exploitation d'une usine de transformation des produits de la pêche de Saint-Pierre, construite en 1971, après la mise en liquidation judiciaire du précédent exploitant, la société Interpêche. Le groupe canadien Louisbourg Seafoods LTD s'est porté repreneur des actifs de la société Interpêche et sa candidature a été validée par jugement du tribunal de commerce de Saint?Pierre-et-Miquelon, le 21 avril 2009. La SIFPA associe donc principalement la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et l'investisseur privé canadien.
Article | Novembre 2013
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 septembre 2013 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Mara Télécom et un autre requérant. Cette question était relative à des dispositions des articles L. 621-2 et L. 622-1 du code de commerce dans leur rédaction applicable à la Polynésie française.
Article | 17-24 janvier 2013
Dans son édition datée du 17 au 24 janvier 2013, l'hebdomadaire Le Nouvel Obs publie sur cinq pages une enquête consacrée au procès de la faillite du Crédit Martiniquais qui s'est joué en novembre 2012 à Fort-de-France. L'auteur, Marie-France Etchegoin, a l'idée de reprendre les grands moments de cette aventure juridico-bancaire pour raconter, à travers cette institution financière, les grandes pages de l'histoire des békés.
Article | 2007
Question minist. | 2005
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Article | 11 mars 2000
A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999
Article | 7 juillet 1999
A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999