Ouvrage

Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution - Lois organiques : textes législatifs et réglementaires

Editeur : France. Sénat;France. Assemblée nationale

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : Pagination multiple

Cote : O2487-IS0

Mot-clé : INSTITUTIONS ; FONCTIONNEMENT