Article

Saisine d'une QPC sur le financement du culte par la collectivité territoriale de la Guyane

Périodique : Bulletin Quotidien

Date de parution : 7 mars 2017

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A7249-QJ9

Mot-clé : GUYANE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CULTE ; CLERGE ; ORGANISATION RELIGIEUSE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRETRE