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Question parl.

Dotation exceptionnelle versée par l’État destinée à compenser le coût des opérations de numérotage réalisées par les communes, et prévue par la loi de programme relative à l’outre-mer. Montant de la compensation en 2007. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier

France. Ministère de l'outre-mer

2006

DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; LOI DE PROGRAMME

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