Question parl.

Structure des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie ainsi que leur évolution et faire le point sur les perspectives de modernisation du système fiscal. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Auteurs : Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE ; RECETTE BUDGETAIRE