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Question parl.

Dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier

France. Ministère de l'outre-mer

2006

CONSEIL REGIONAL ; GUADELOUPE ; COMMUNE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN

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