Question parl.

Mémorandum présenté par le Gouvernement français à la Commission européenne le 14 avril 2003 et sur les suites données à ses propositions par les institutions européennes. Questionnaire établi par les commissions des lois du Sénat.

Auteurs : Cointat Christian

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : UNION EUROPEENNE ; MEMORANDUM ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION